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Lancement du prix "e-mtiaz 2015"

Le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration a annoncé lundi le lancement de la 9ème édition du Prix national de l'administration électronique "e-mtiaz 2015".  Selon un communiqué du ministère, ce concours est ouvert aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements et entreprises publics et aux délégataires de services publics, selon des critères déterminés qui seront évalués par une commission, représentant les secteurs public et privé et la société civile, chargée d'examiner et de sélectionner, à cet effet, les meilleurs téléservices publics candidats au prix "e-mtiaz". Ce prix se décline en quatre catégories, à savoir "e-contenu", "e-démarche", "applications mobiles" et "centres d'appels", note la même source. Aussi, les dossiers de candidature doivent être soumis en ligne, avant la fin de juin courant, sur le site web du Prix (www.emtiaz.ma).

Remboursement de la TVA

La Direction générale des impôts informe les entreprises que le remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé à la date du 31 décembre 2013, est accordé par année, dans la limite du tiers du montant du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée à rembourser, au titre des années 2015, 2016 et 2017, aux contribuables dont le montant de crédit est supérieur à vingt millions (20.000.000) de dirhams et inférieur ou égal à cinq cent millions (500.000.000) de dirhams. A ce titre, les personnes concernées doivent déposer auprès du service local des impôts dont elles relèvent, dans les deux mois qui suivent celui de la publication du décret n°2.15.135 au Bulletin officiel, soit au plus tard le 30 juin 2015, une demande accompagnée des pièces justificatives et d’un rapport sommaire certifié par un commissaire aux comptes.

Jeudi 4 Juin 2015

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