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Dieudonné et le Conseil d’Etat français




Dieudonné et le Conseil d’Etat français
Tout ce qui s’est passé jusqu’à maintenant est une bénédiction pour tous les défenseurs de la liberté et pour tous les patriotes français qui se battaient chacun de leur côté à l’abri des regards de l’écrasante majorité de la population. 
Première erreur stratégique de taille, Valls a voulu exploiter ce filon pour tenter un coup de force en prévision des présidentielles de 2017, très probablement sur conseil de la kommandantur. Résultat : Dieudonné et son message ainsi que celui de tous les dissidents sont écoutés au-delà des frontières, ils atteignent tout le monde. 
Deuxième erreur gravissime qui conduit à la défaite de tout le système : une décision de justice cohérente a été cassée par une décision politique. Tous les commentaires des Français se ressemblent ; il faut les lire, c’est une très grave défaite du droit et une défaite encore plus importante sur le plan politique. Les prochaines élections seront une véritable déculottée pour le PS. L’UMP,  une partie d’entre eux, le craint comme la peste. Je l’avais dit depuis le début, dans ce spectacle qui relève du grotesque, Dieudonné est consacré bien malgré lui comme le premier homme politique de France et tout ce qu’il dira dorénavant sera scruté par tous. Tous les autres seront obligés d’être dans une posture de réaction. Et ça, jamais, au grand jamais, il n’aurait pu l’obtenir sans les erreurs à répétition d’un ministre de l’Intérieur totalement hors sujet.
Valls a immédiatement décidé de déférer le dossier au Conseil d’Etat à 17h00, au pied levé. Le TA a dit qu’il y avait une atteinte grave à la liberté d’expression.Or, l’avocat de Dieudonné est à Nantes d’où son impossibilité de se rendre à Paris pour défendre son client.
Quel citoyen peut convoquer le Conseil d’Etat deux heures après un jugement lui donnant tort ? Personne. Il y a atteinte grave à l’égalité de présentation des ctioyens devant une juridiction d’appel. Valls utilise à des fins personnelles la juridiction pour régler une bataille personnelle.
Nous devons attendre, nous les simples citoyens, pour de simples affaires de divorce, ou de plaintes pour agressions au moins 4 mois. D’autant plus qu’une convocation au pied levé de quelques membres du Conseil d’Etat peut être l’objet aisé d’une manipulation, par la convocation de membres favorables à Valls et son combat. On ne peut pas convoquer une Cour d’appel deux heures après un jugement, il n’y a que dans une dictature que l’on peut convoquer des juges de la sorte. On ne doit pas le faire en France, car c’est la porte ouverte à toutes les manipulations du pouvoir exécutif. Voilà la motivation du CE : « que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l’audience publique ».
Voici une manipulation manifeste qui ne motive pas la décision sur des éléments de preuves. La décision du CE convoqué en extrême urgence pour sauver Valls revient à dire qu’il y a des risques à l’ordre public parce que Valls le dit et que ses avocats le disent. Je ne sais pas par quelle juridiction on peut casser un tel déni de justice par le Conseil d’Etat qui perd toute crédibilité ! Par ailleurs, nous remarquerons que M’Arno Klarsfield,  membre du Conseil d’Etat avait appelé en direct de la chaîne d’information BFM tv qu‘en cas de non annulation du spectacle de Dieudonné, il manifesterait. N’est-ce pas un trouble à l’ordre public ? Même Philippe Bilger «ne doute pas un instant» et avec beaucoup d’ironie de la grande indépendance du Conseil d’Etat. Si nous nous penchons de très près sur le Conseil d’Etat, nous remarquons, en effet, que la présidence du Garde des Sceaux, qui est un membre du gouvernement et non un magistrat indépendant, prête à controverse en raison de son manque potentiel de compétence et d’impartialité. A cet égard, le Conseil d’Etat français est une institution publique ancienne créée par Napoléon Bonaparte lors de la Constitution de l’An VIII (Consulat : 1799). Cet organisme siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. A cette fin, le Conseil d’Etat doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d’actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est d‘être la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.
Pourquoi ne pas interdire aussi  les  matchs de football, avec des supporters décervelés qui font des saluts nazis, qui en sortant du stade, brûlent des voitures, détériorent le mobilier urbain? Curieusement, là, il n’y a pas de danger de trouble sérieux à l’ordre public !
En effet,  c’est Alexandre Stirn, en tant que juge des référés du Conseil d’Etat qui annule une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes du même jour qui avait suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné, «Le Mur», ce qui a eu pour effet de valider l’arrêté préfectoral d’interdiction de ce spectacle, alors que le référé au Conseil d’Etat qui permet une réunion d’urgence n’a pas été appliqué depuis la dernière condamnation à la peine de mort ! Et ceci en opposition et en violation à  l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la liberté d’expression, composée, entre autres, de la liberté de la presse en spécifiant la protection des sources d’information des journalistes.
     1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
    2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire». (Article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme). Alors que le référé d’urgence au Conseil d’Etat concerne 17 juges,  ici un seul a signé. Etrange !
 
 * Géopolitologue
 

Par Hamid Chriet *
Lundi 13 Janvier 2014

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