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Dialogue social : série de mesures pour promouvoir la situation des salariés et des fonctionnaires : Directives Royales pour l’augmentation du SMAG




Dialogue social : série de mesures pour promouvoir la situation des salariés et des fonctionnaires : Directives Royales pour l’augmentation du SMAG
Alors que le gouvernement, les syndicats les plus représentatifs et la CGEM procédaient, mardi 26 avril, à la signature du PV d’accord relatif à la session du printemps du dialogue social, SM le Roi ordonnait une augmentation du Salaire minimum agricole garanti (SMAG).
Le document paraphé par le Premier ministre Abbas El Fassi, les secrétaires généraux de la FDT, de l’UGTM, de l’UNTM, de  la CDT et de l’UMT ainsi que par le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc, prévoit, certes, un train de mesures destinées  à améliorer les traitements des fonctionnaires et le salaire minimal dans le secteur privé mais ne comprend aucune décision d’augmenter le SMAG.
Dans le secteur public, le gouvernement a ainsi décidé d'une augmentation de 600 dhs nette des salaires des fonctionnaires de l'administration publique, des collectivités locales et des établissements publics à compter du 1er mai 2011 et du relèvement de la pension minimale de retraite de 600 à 1000 dhs et du quota de promotion interne à 33%  en deux étapes (de 28%  à 30%  à partir de janvier 2011 et de 30%  à 33%  à partir de janvier 2012).
Pour la promotion exceptionnelle, il a été décidé d'adopter le principe de plafond de quatre années comme délai maximal de l'attente de la promotion à compter de janvier 2012, la révision des statuts pour les corps à carrière professionnelle limitée à travers la création d'un nouvel échelon en conformité avec les différents statuts et le principe de justice au profil des fonctionnaires concernés en vue de leur permettre un parcours professionnel encourageant, souligne le communiqué. Ces engagements portent aussi sur l'élaboration d'une loi concernant l'organisation des oeuvres sociales, le renforcement de la protection sociale à travers la révision du système juridique relatif aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux allocations d'invalidité, et le traitement des problématiques liées à la santé et sécurité professionnelles, la médecine du travail, la prévention des risques professionnels, le renforcement de l'accès des fonctionnaires aux autres services sociaux, tels l'habitat, le transport, l'animation et autres, ainsi que la révision globale des statuts de la fonction publique, ajoute le communiqué.
Il s'agit aussi de la réforme de la grille des salaires et l'adoption des réformes globales de l'indemnité de séjour, la révision de tous les systèmes de notation et d'évaluation ainsi que ceux de formation continue et des commissions administratives paritaires.Concernant les régimes de retraite, le communiqué évoque l'accord pour la tenue d'une réunion de la commission nationale chargée de la réforme de ces régimes, sous la présidence du Premier ministre au cours de mois de mai prochain, et ce, en vue d'accélérer la réforme globale des régimes de retraite.
Dans le secteur privé, les engagements portent sur l'augmentation progressive de 15%  du salaire minimum dans les secteurs industriel, commercial, agricole, forestier et des services, répartie sur deux étapes (10%  à partir de juillet 2011 et 5%  à compter de juillet 2012), en tenant compte de la préservation de la compétitivité du secteur de textile et habillement.
Ils concernent aussi l'unification progressive du salaire minimum dans les secteurs industriel, commercial, agricole et forestier, et ce, sur trois années, et le relèvement de la pension minimale de retraité versée par la Caisse nationale de garantie sociale, de 600 à 1.000 dhs, et la mise en place d'un programme d'habitat social au profit des salariés du secteur privé à revenu limité.
Il a été également décidé de revoir la loi de sécurité sociale au profit des assurés ne disposant pas de 3.240 jours déclarés, ainsi que l'élaboration du projet du régime d'indemnité sur la perte d'emploi, en vue de permettre, dans une première étape, aux professionnels du transport titulaires de la carte professionnelle et aux salariés de la pêche côtière artisanale de bénéficier des services de la sécurité sociale.
Les parties ont décidé de tenir une réunion du conseil de la négociation collective le 3 mai prochain pour la mise en place d'une programmation temporaire de la conclusion des conventions du travail collectives au niveau des secteurs et entreprises qualifiés en vue d'améliorer le revenu des autres salariés, développer l'action sociale au sein de l'entreprise à travers l'élaboration d'un projet de loi portant création et organisation du service social du travail au sein de l'entreprise.
Il a été convenu également d'accélérer l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits et libertés syndicaux avec les conventions internationales y afférentes, avec l'engagement du gouvernement de mettre en place un agenda d'examen et de traitement des litiges sociaux en suspens et de trouver des solutions aux dossiers sectoriels en commun accord avec les centrales syndicales.
La signature de ce document est intervenue à l’issue d’un round de négociations fructueuses où toutes les parties ont fait des propositions et des contre-propositions et réussi à négocier des compromis acceptables par tous. Signe que la question des revenus des travailleurs est devenue d’une importance capitale, le même jour, en cours de matinée, SM le Roi avait adressé un message d’une importance historique à la 4ème édition des Assises de l’agriculture. Le Souverain y a, entre autres, réclamé l’amélioration de la situation des petits agriculteurs par une valorisation de leur salaire minimum et par le fait de les faire figurer en tête des bénéficiaires du système de couverture et d’assistance médicale.
« Quels que soient les coûts financiers de ces mesures, il n’en demeure pas moins que notre objectif ultime est de placer les petits agriculteurs au cœur du processus de développement humain et rural ».
Question cruciale sur laquelle le gouvernement devra plancher avec d’autant de célérité que le PV du dialogue social ne mentionne que la seule volonté  de s’orienter progressivement vers l’unification du SMIG et du SMAG. 
Toutefois, il convient de rappeler que l'application du SMIG relève encore du rêve dans un important pan de l'économie nationale, particulièrement l'informel. Des employeurs véreux recourent à une panoplie d’astuces frauduleuses pour contourner le SMIG. «Ils évitent de déclarer les employés. Certaines sociétés d'intérim et de gardiennage ne respectent pas cette obligation. D'autres sous-déclarent leurs employés ou ne respectent pas la durée légale du travail. Et de nombreuses entreprises préfèrent recourir à la formule du travail à la pièce ou à la tâche plutôt que de payer leurs salariés selon la durée légale du travail. 40% des salariés déclarés à la CNSS perçoivent un salaire mensuel très inférieur au SMIG», nous a déclaré un membre de la CGEM sous le sceau de l’anonymat.
Le cas du monde rural est pire. D’où l’appel Royal lancé à l’occasion des Assises de l’agriculture.

Larbi Bouhamida
Jeudi 28 Avril 2011

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