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Devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants : Dahak compare le Secrétariat général à l’armée turque




«Dans tous les pays, il y a des institutions qui veillent sur la continuité de l’Etat, du fait que le changement des gouvernements ne signifie pas celui de l’Etat. C’est le cas par exemple de l’armée turque».
C’est en ces termes que Driss Dahak a défendu mardi le rôle du Secrétariat général du gouvernement alors qu’il présentait le budget de ce département devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.
L’opposition ittihadie avait enregistré que le projet de la réforme profonde du Secrétariat général n’avait pas encore commencé. Une réforme qui voudrait mettre un terme à une situation de souveraineté dont jouissait ce département qui se considérait au-dessus du gouvernement et n’ayant aucun compte à rendre. Cette réforme  a fait qu’une partie du débat constitutionnel d’après le 9 mars 2011 se focalise sur le vrai dysfonctionnement constitutionnel porté par cette administration dont le souci est la sécurité législative et politique. Et ce, au lieu d’adopter le principe du professionnalisme dans un cadre de « normalisation fonctionnelle » d’une institution devant être soumis au principe de reddition des comptes et de la hiérarchie gouvernementale sous l’autorité du chef du gouvernement.
Des questions qui se posent avec acuité, mais le secrétaire général a préféré reproduire le discours de la supériorité institutionnelle et la logique de l’administration garante de la continuité de l’Etat contrairement à l’esprit et la lettre de la Constitution 2011. M.Dahak  est allé jusqu’à s’interroger si le Secrétariat général devra être confié à un membre d’un parti politique ou si ce poste devra rester réservé à une « personne objective et neutre ». Il a appelé à l’ouverture d’un débat sur cette question. Oui ! M. le secrétaire général nous invite à l’examen des vertus du technocrate et les avantages des «ministères de souveraineté», et ce au sein du gouvernement du 25 novembre, du gouvernement de la Constitution 2011, du gouvernement d’après 20 février et 9 mars.
Le secrétaire général ne semblerait nullement intéressé ni par le discours du 9 mars sur le concept du «gouvernement élu», ni par l’article 1 de la Constitution qui met en corrélation la responsabilité avec la reddition des comptes, comme l’un des fondements du système constitutionnel du Royaume. Sans omettre l’article 7 concernant les partis politiques chargés de participer au pouvoir, ainsi que l’article 89 à propos de l’exercice de l’autorité exécutive et de son travail sous l’autorité de son chef.
Quelle est l’opinion de Abdelilah Benkirane quant à ces déclarations qui sape le concept du gouvernement politique et le principe de reddition des comptes ?
Va-t-il nous convaincre aujourd’hui qu’il a respecté l’application correcte de la Constitution au moment de la formation du gouvernement ? Qu’il n’y a plus désormais place aux ministères de souveraineté dans son gouvernement et qu’il exerce son entière autorité hiérarchique sur l’ensemble de ses ministres ?
Le chef du gouvernement a-t-il compris aujourd’hui, ce que les leaders de l’USFP ont appelé, au moment de la constitution de l’Exécutif, la grande concession au sujet de la pratique des prérogatives qui lui ont été conférées par la Constitution?
Le secrétaire général du gouvernement plaide pour les principes de la technocratie et de la souveraineté. Deux jours auparavant, c’était le délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, devant cette même commission, de tonner qu’il s’agit d’une administration et non d’un gouvernement!
Devrait-on faire le deuil d’une mise en œuvre digne et correcte de la Constitution?

Correspondance particulière
Jeudi 5 Avril 2012

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