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Deux ressortissants syriens reconduits aux frontières

Le droit d’asile toujours en rade au Maroc




Deux ressortissants syriens reconduits aux frontières
Les autorités semblent déterminées à lutter contre l’entrée illégale des Syriens sur le territoire marocain. Elles viennent de décider la  reconduite aux frontières de deux d’entre eux entrés illégalement au Maroc via la frontière algérienne. Il s’agit de l’épouse d’un Syrien résidant au Maroc depuis trois ans et de son père qui seraient encore aux arrêts à Casablanca dans l’attente d’être refoulés vers les frontières algériennes.
« Mon père et ma femme ont été arrêtés lundi dernier à l’intérieur du  commissariat de Tit Mellil où nous nous sommes rendus pour nous informer sur la procédure de demande d’asile.  Les  policiers les ont appréhendés pour non-possession de visas d’entrée au Royaume », nous a déclaré Mohamed Rachad Jomaa, chef de cette famille, avant d’ajouter : « Cet argument a donné lieu à la décision de reconduite vers les frontières qui a été prise le même jour par le procureur du Roi ».
Une décision qualifiée d’inacceptable et d’absurde par Mohamed Rachad Jomaa. « Cela fait des mois qu’on cherche à obtenir un visa d’entrée au Maroc mais en vain puisque les autorités marocaines ont interdit à leurs ambassades et consulats  à l’étranger de délivrer de tels documents à l’ensemble des ressortissants syriens qui y postuleraient», nous a-t-il expliqué avant d’ajouter : « Comment peut-on accepter qu’une famille soit scindée en deux, moi et mes enfants d’un côté et ma femme et mon père de l’autre ?». 
Cette décision ne trouve pas également grâce aux yeux du droit international. En effet, la Convention de juillet 1951 relative au statut des réfugiés est claire à propos de la situation des personnes prétendant à l’asile et qui sont en situation irrégulière dans un pays d’accueil. Son article 31 stipule dans son premier alinéa que « les Etats contractants n’appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l’article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu’ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières ».
Ces mêmes dispositions figurent également au deuxième alinéa du même article qui exige que « les Etats contractants n’appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d’autres restrictions que celles qui sont nécessaires; ces restrictions seront appliquées seulement en attendant que le statut des réfugiés dans le pays d’accueil ait été régularisé ou qu’ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette dernière admission, les Etats contractants accorderont à ces réfugiés un délai raisonnable ainsi que toutes facilités nécessaires ».
Des dispositions qui ne semblent pas avoir été prises en compte aujourd’hui par les autorités marocaines qui n’ont pas hésité à refouler plusieurs ressortissants syriens comme ce fut le cas dernièrement avec l’expulsion de 15 Syriens vers la Turquie.  Les refoulements touchent également les femmes et les enfants. 

Hassan Bentaleb
Jeudi 26 Juin 2014

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