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Deux nouveaux décrets en préparation : L’égalité des chances fait son entrée dans la Fonction publique




Deux nouveaux décrets en préparation : L’égalité des chances fait son entrée dans la Fonction publique
Le ministère délégué auprès du Chef de gouvernement chargé de la Modernisation des services publics veut désormais faire jouer l’égalité, la compétence et la transparence dans le recrutement des fonctionnaires. Il vient d’entamer le circuit d’adoption de deux projets de décrets réglementant l’organisation de l’accès à la Fonction publique visant à consacrer l’égalité devant l’emploi dans la Fonction publique, la compétence pour un meilleur encadrement et des procédures fluides et transparentes.
Ainsi et selon le premier décret n°2-11-621, adopté par le Conseil de gouvernement réuni le 17 novembre 2011, les concours d’accès seront ouverts aux candidats justifiant de compétences avérées et consolidées par des diplômes ou certificats de formation en parfaite corrélation avec les missions et les postes à pourvoir.
Ces concours seront préparés par l’administration demandeuse de compétences. Le décret prévoit également des concours à portée régionale pour satisfaire la demande au niveau local en intégrant des compétences locales.
Autre nouveauté apportée par ce projet de décret : la régularisation définitive de la situation des  candidats admis dans un délai de deux mois à partir de la date de l’annonce des résultats du concours.
De son côté, le deuxième décret n° 2-11-681, adopté également par le dernier Conseil de gouvernement et réglementant l’accès aux emplois de chefs de division et chefs de service au sein de l’administration publique, insiste également sur la compétence en faisant appel à des compétences en adéquation avec les missions à réaliser.
Ce décret n’exclut pas, en cas de besoin, de faire appel à des compétences externes pour l’évaluation des candidats aux postes de responsabilité.
Le département de Mohamed Saâd Alami ambitionne ainsi d’introduire une ouverture sur des procédures transparentes pour le choix des responsables des divisions et services au sein des administrations publiques.Pour certains syndicalistes, les deux décrets en question n’apportent rien de nouveau, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à la régularisation définitive de la situation du candidat  deux mois à partir de l’annonce des résultats. « Il s’agit plutôt d’un regroupement de plusieurs textes dans un seul puisque la généralisation du concours comme unique moyen d’accéder à la Fonction publique date de 2007 », nous a indiqué Mohamed Dahmani, secrétaire général adjoint du Syndicat national de la Santé (FDT).
Pour sa part, Larbi Habchi, membre du bureau central de la FDT, a expliqué que cette centrale a toujours réclamé le recours à un appel à candidature pour tout accès à la Fonction publique et pour l’ensemble des grades et échelons.
Toutefois, M. Habchi estime que cet appel à candidature  doit être soumis aux conditions de compétence, de formation adéquate et la transparence.
Selon lui, les candidatures aux postes d’emploi à l’administration publique sont souvent vidées de leur contenu du fait de certaines pratiques clientélistes et de favoritisme.  Notre interlocuteur fait allusion aux pratiques qui favorisent les diplômes étrangers au détriment de nationaux et la priorité donnée aux progénitures issues des grandes familles au détriment d’autres classes sociales.  
Même son de cloche du côté de M. Dahmani qui pense que toute la problématique de l’accès à la Fonction publique réside dans la mise en œuvre de ces mécanismes d’égalité, de compétence et de transparence.  « Il faut garantir l’égalité des chances et la parité entre les diplômes étrangers et nationaux pour qu’on puisse parler d’une fonction publique égale et transparente », nous a confié M. Habchi.

Hassan Bentaleb
Samedi 26 Novembre 2011

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