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Deux centres ont répondu aux critères pour avoir le soutien IFC et CERC : La médiation en affaires prend ses quartiers




Deux centres ont répondu aux critères pour avoir le soutien IFC et CERC : La médiation en affaires prend ses quartiers
Les entreprises marocaines disposent désormais des centres de médiation, nouveaux modes alternatifs pour résoudre les conflits qui se posent dans le monde des affaires sans recours à la justice. Pour cela, il leur suffit d’avoir la confiance et la volonté d’entamer la procédure de médiation. Depuis, la publication au Bulletin officiel de la nouvelle loi n° 08-05 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, votée le 27 juillet 2007 par le Parlement, le Maroc dispose d’une quinzaine de centres de médiation. Ce qui montre leur multiplication en moins de deux ans. Deux d’entre eux bénéficient du soutien de la société financière internationale, groupe de la Banque mondiale et du Centre européen de résolution des conflits (CERC), selon les résultats de diagnostic des centres de médiation et de l’arbitrage au Maroc, effectué par un cabinet international. Il s’agit dans un premier temps du Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (CEMA) à Casablanca et du Centre international  de médiation  et d’arbitrage (CIMAT) à Tanger  dans un  second temps.
Certains spécialistes ont défini la médiation, comme étant un processus coopératif structuré, volontaire et confidentiel de gestion des conflits, dans lequel une tierce personne, le médiateur, utilise des techniques de communication et de négociation pour aider les parties à communiquer et à trouver leur propre solution au litige qui les oppose. L’arrivée des centres de médiation vise, entre autres, à compléter le dispositif légal et réglementaire, en matière de traitement des contentieux. A l’issue d’une conférence, tenue jeudi dernier à l’occasion du lancement du CEMA, sous le thème “Le temps des modes alternatifs”, André Azoulay, Conseiller de SM le Roi, a souligné que le monde des affaires a besoin d’un Etat de droit pour être rassuré. Il a précisé aussi  que  la mise en place d’un mode alternatif de médiation ne constitue “ni une substitution ni une modification du cadre juridique et judiciaire, mais plutôt une possibilité apportée aux opérateurs économiques de faire appel à un mode de règlement des différends caractérisé par la neutralité, le pragmatisme et la flexibilité”.
Pour sa part, Miriem Bensalah Chaqroun, présidente du Conseil de surveillance du CEMA, a souligné que l’objectif principal consiste à mettre à la disposition des entreprises un organe à alterner les situations de conflits. Tout en ajoutant que son organe  veillera à la bonne marche dans la transparence et l’éthique en mettant en exergue les orientations stratégiques et d’indépendance totale. Elle a rappelé  que le Centre est un complément et non un concurrent de l’appareil judiciaire, pour moderniser l’environnement juridique des entreprises marocaines.
Quant à Mohamed Horani, il a affirmé que  la médiation est  « un outil moderne pour la résolution des conflits ». Il a rappelé, également, la création d’une commission  de médiation au sein de la CGEM et son soutien aux centres de médiation.
Didier Ferrier a expliqué  l’importance du respect absolu de la volonté des parties en leur permettant de choisir les règles et leur médiateur, en mettant le point sur l’importance de la formation des juristes des entreprises pour qu’ils puissent résoudre les conflits en économisant du temps et de l’argent.
Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, pour sa part, a fait remarquer que le Maroc, qui jouit de la reconnaissance et du respect, depuis des siècles, des pays occidentaux et musulmans, est bien placé pour jouer le rôle de médiateur.
Intervenant à cette occasion, Joumana Cobein, chef du Bureau Maroc de la SFI, a précisé que le projet de CEMA vise, entre autres, à accompagner les opérateurs dans le règlement des litiges commerciaux en vue d’éviter les longues procédures juridiques par le recours à la médiation. Ainsi, elle a évoqué la nécessité de formation des cadres en la matière, le renforcement des Centres de médiation au Maroc et les actions de sensibilisation de l’opinion publique afin d’instaurer une culture de médiation au Maroc.
Par ailleurs, Mounia Boucetta, directeur du Commerce intérieur au ministère du Commerce et des Nouvelles technologies, a mis l’accent sur les différents modes de Alternative dispute résolution (ADRS), ses modes de développement au Maroc et un bilan des actions engagées dans le cadre de partenariat avec des institutions internationales.
Nassiba Fassi Fihri, conseillère auprès du département des études de la coopération et de la modernisation, au ministre de la Justice, a rappelé les principales caractéristiques de la  loi n° 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle.
Sur le plan international, le Pakistan est choisi pays pilote en matière de médiation. De même une étude en Grande-Bretagne a démonté que la moitié de la population  a affirmé avoir réalisé des épargnes de plus de 75000 Livres sterling, grâce à la médiation contre 10%, qui ont  déclaré que la médiation n’est qu’une perte de temps.
A souligner que deux conventions ont été signées entre la SFI et le CEMA, d’une part, et le CEMA et le CERC, d’autre part. Le Maroc dispose d’un  Guide  de médiation déjà disponible. Plusieurs séminaires ont été organisés pour promouvoir et familiariser les hommes d’affaires à la médiation.

Ahmed Hasnaoui
Lundi 22 Juin 2009

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