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Des mesures prises pour protéger les frontières orientales

Nouvelles approches pour faire face aux dysfonctionnements enregistrés au niveau des terres collectives




Des mesures prises pour protéger  les frontières orientales
L'ensemble des mesures sécuritaires et militaires sont prises de manière permanente pour protéger les frontières du Royaume, notamment les frontières orientales, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Cherki Drais.
Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers sur «les problématiques des provinces de la région de l'Oriental frontalières avec l'Algérie», M. Drais a passé en revue une série de mesures prises dans ce sens, dont la construction en cours d'une clôture de sécurité le long de la frontière avec l'Algérie et l'augmentation du nombre des postes-frontières et des points de contrôle.
Il a aussi souligné que les Forces Armées Royales et l'ensemble des services sécuritaires (Forces Auxiliaires, Gendarmerie Royale, Sûreté nationale et administrations territoriales) remplissent leur mission de protection des citoyens marocains, notant que cette région connaît une veille sécuritaire permanente.
Répondant à une autre question sur «la stratégie nationale dans la lutte contre le trafic des êtres humains et le contrôle des frontières», M. Drais a relevé que les résultats annoncés par le ministère de l'Intérieur montrent que ce dossier est traité avec sérieux et détermination et qu'aucun laxisme ne sera toléré face au crime et aux réseaux actifs dans ce domaine.
En réponse à deux questions sur les terres collectives, M. Drais a, par ailleurs, évoqué plusieurs entraves liées à ces terres, notamment leur cadre juridique actuel (Dahir du 27 avril 1919 régissant la gestion des affaires des collectivités ethniques et leurs biens), la lourdeur des procédures de liquidation judiciaire du patrimoine foncier et collectif et le nombre élevé de contentieux fonciers soumis à la justice.
M. Drais a précisé que les approches élaborées à ce sujet portent surtout sur la révision du cadre législatif régissant les collectivités ethniques et leurs biens dans la perspective de l'élaboration d'un programme ambitieux s'étalant sur 5 ans visant l'accélération de la cadence des immatriculations foncières comme moyen de sécuriser l'assiette foncière disponible.
Il sera procédé dans ce même cadre, a-t-il poursuivi, à la préparation d'une convention cadre avec les différents partenaires et acteurs du secteur immobilier visant à augmenter le nombre d'immatriculations foncières au niveau souhaité et à régler les litiges entre les administrations et les établissements publics.
M. Drais a fait savoir que ces approches concernent en outre l'encadrement des us et coutumes régissant l'exploitation des terres collectives de manière à ce qu'ils soient conformes aux lois, l'identification des conditions objectives permettant d'obtenir la qualité d'«ayant droit», l'organisation de l'exploitation des terres collectives, l'appropriation des terres agricoles par leurs exploitants appartenant aux collectivités ethniques, ainsi que la mobilisation du foncier faisant objet de documents d'urbanisme au profit de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs économiques suivant les principes de bonne gouvernance et d'égalité des chances.
Le ministre a conclu que les collectivités ethniques disposent d'un patrimoine foncier important au niveau national qui représente une richesse économique considérable, ajoutant que ces terres souffrent toutefois de plusieurs problèmes liés à la nature de ce système foncier, à la loi régissant les terres collectives et à l'élément humain installé dans ces terres ou les exploitant.

MAP
Jeudi 8 Janvier 2015

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