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Des constitutionnalistes planchent sur l’opérationnalisation de la Constitution


Les points de vue des universitaires déclinés à Rabat



Des constitutionnalistes planchent sur l’opérationnalisation de la Constitution
Quel est l’esprit de la Constitution marocaine ? Un parterre de professeurs de droit constitutionnel et de sciences politiques ont répondu, chacun à sa manière, à cette question lors d’une conférence dédiée à la présentation du nouveau livre de Said Khomri (professeur de droit public à la Faculté de Safi) intitulé « L’esprit de la Constitution : Réforme, pouvoir et  légitimité au Maroc » (publication des « Cahiers politiques » dirigés par le professeur Abdellah Saaf).
Selon Ahmed El Bouz, professeur de droit public à l’Université Mohammed V-Souissi à Rabat, l’importance de l’ouvrage de Said Khomri réside essentiellement dans le dépassement des approches classiques (approches institutionnelles et juridiques) qui ont marqué l’histoire du droit constitutionnel en intégrant les éléments de la science politique dans l’analyse de la Loi suprême, mais sans pour autant confondre le champ des études constitutionnelles et celui de la science politique.
Selon El Bouz, Khomri a opté également pour l’approche socioéconomique dans la lecture des Constitutions de 1992 et 1996.
En ce qui concerne la Constitution de 2011, El Bouz a posé la question suivante : est-ce que cette Constitution constitue un prélude à une transition démocratique ? Dans sa réponse, il s’est montré sceptique, car, selon lui, il y a une hésitation dans l’opérationnalisation de cette Constitution.
« L’acteur politique, précise-t-il, a été doublement indulgent en ce qui concerne cette Constitution. Premièrement, quand il n’a pas fait pression pour trancher la problématique démocratique au Maroc et dépasser la panne politique qu’El Youssoufi avait soulevée lors d’une conférence à Bruxelles. C’est-à-dire que la prise de décisions doit être intimement liée aux urnes ». Et d’ajouter : «La deuxième indulgence a rapport à la manière d’opérationnaliser la Constitution, c’est-à-dire de faire pression pour lui donner une dimension démocratique».
Quel est l’esprit des Constitutions de 1992 et 1996 ?   Pour répondre à cette question, Hassan Tarik s’appuie sur  deux éléments : le consensus entre la monarchie et les partis du Mouvement national d’une part, et la liaison entre les réformes constitutionnelles et les réformes politiques, d’autre part. Selon ce professeur de droit public à l’Université Hassan 1er de Settat, l’esprit de la Constitution de 2011 réside dans la négation de ces deux éléments.
Primo, les réformes constitutionnelles sont considérées comme une condition sine qua non pour la réforme politique et, secundo, cette réforme s’est faite sans consensus entre la monarchie et les partis du Mouvement national comme ce fut le cas dans le passé.
Une autre problématique a été soulevée par Hassan Tarik. Elle concerne la dualité qui a marqué la lecture et l’interprétation des Constitutions marocaines (en rappelant dans ce sens les travaux de Michel Guibal, Mohamed Tozy, Abdellatif Agnouche, Rkia El Mossadek, Mustapha Sehimi et Khalid Naciri. « Est-ce que la Constitution de 2011 a mis fin à cette dualité ? », s’est-il interrogé et d’ajouter : « L’opérationnalisation de la Constitution d’une manière démocratique exige qu’il y ait seulement une seule lecture de celle-ci ».
Pour sa part, Mohamed Redouani, professeur de droit public à la Faculté de Nador, a présenté une lecture de l’ouvrage de Said Khomri, à travers l’étude du rôle de la monarchie dans le processus de réformes constitutionnelles depuis le 19ème siècle. Tandis que Jawad Ennouhi, professeur de droit public à l’Université Mohammed V-Agdal a mis en exergue le changement du régime politique. Il a évoqué dans ce sens trois principaux courants : une lecture qui confirme que le régime s’achemine vers la démocratie, une autre qui avance qu’il y a changement dont on ne connaît pas l’aboutissement, et enfin un courant qui nie catégoriquement qu’il y ait changement.  
Pour rappel, cette conférence a été organisée conjointement par l’Association marocaine des sciences politiques (AMSP) et l’Observatoire d’analyse des politiques (OAP) présidé par Adil Moussaoui. Ali Karimi, président de l’AMSP, a défendu l’idée de réintégrer la sociologie en tant que discipline importante dans les cursus des Facultés de droit.

Mourad Tabet
Vendredi 15 Mars 2013

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