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Depuis janvier 2009 : Baisse des dépôts de brevets




Depuis janvier 2009 : Baisse des dépôts de brevets
L’activité des dépôts de brevets constitue un indicateur du  développement de la recherche scientifique du pays. Cette activité  a  enregistré une baisse de 17 % durant la période de janvier 2009  à la fin du mois d’avril par rapport à la même période en 2008. Selon le rapport de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), 293 brevets d’invention ont été déposés cette année contre 354 une année auparavant. Cela s’explique par  la baisse de moins de 11% des dépôts d’origine étrangère qui représentent 85% du total des demandes, ce qui a eu un effet direct sur les demandes des entrées en phase nationale dans le cadre du traité de coopération en matière de brevets. Elles sont passées de 253 en 2008 à 224 durant ces quatre premiers mois de l’année en cours. Cependant, les dépôts de brevets effectués par les entreprises marocaines ont doublé durant cette période. 14 brevets d’invention ont été déposés à l’OMPIC contre 6 à  fin avril 2008. Or, la part nationale a connu une baisse de 5%, due principalement à la baisse des dépôts effectués par les personnes physiques (moins de 54%), soit 45 brevets marocains en 2009 contre 74 l’année précédente. 
Avec 27% chacun, les domaines de technique industrielle divers et de  la nécessité courante de la vie caracolent en tête de la liste des domaines technologiques qui ont déposé leur brevet cette année, suivis de la chimie métallurgique et la construction fixes, représentant  respectivement 20%  et 13%. En ce qui concerne les domaines de l’électricité et les mécaniques d’éclairage et de chauffage leurs parts est de 6,5% chacune.
Depuis janvier 2009, 2496 marques ont été déposées, contre 2432 en 2008, soit une évolution de 3%. Ce résultat est dû principalement à la croissance des dépôts marocains, soit plus de 17%. En effet, la part des dépôts de marque a augmenté de 10% durant ces quatre premiers mois de 2009, par rapport à la même période de l’année précédente et représente 84% du total ; 1940 demandes de marques marocaines ont été déposées dont 4% formulées en ligne à travers le site de l’OMPIC.
Ce dernier a traité 201 demandes d’opposition, contre 161 en 2008, soit une augmentation de 25%. A l’échelle internationale, 30 demandes  de marques d’entreprises marocaines ont été déposées à l’OMPIC selon le système de Madrid, jusqu’à la fin avril 2009.
Rappelons que le système de Madrid, administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève offre au titulaire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant directement une seule demande d’enregistrement auprès de l’Office national ou régional de son pays.
Le secteur des services se trouve en première position avec une part de 32% suivi des secteurs de l’agroalimentaire, des autres produits techniques et du textile et chimie et parachimie  dont les proportions sont respectivement de  20%, 15%  et 10%. En troisième position, le secteur de mécanique et d’électricité avec 5% chacun  et 3% pour le secteur pharmaceutique qui occupe la dernière place.
Quant aux dessins et modèles industriels, les  dépôts sont  en évolution continue depuis le début de l’année. Jusqu’à fin avril, l’OMPIC a enregistré une progression de 35% par rapport à la même période de l’année précédente, soit 285 dessins industriels déposés contre 211 en 2008.
Cette performance est due à l’augmentation de 35% des dépôts d’origine marocaine et étrangère. A noter que la part des dépôts marocains constitue 91% du total des demandes. Par ailleurs, la répartition régionale des dépôts des dessins et modèle montre la prédominance de la région du grand Casablanca avec une part de 85% suivie de Marrakech Tensift-Al Haouz et Fès-Boulmane avec des parts respectives de 8% et 4%.

AHMED HASNAOUI
Mardi 9 Juin 2009

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