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Débat sur la protection du consommateur à Marrakech : Nécessité d’apporter des amendements au projet de loi




"Lecture dans le projet de loi n°31-08 sur la protection du consommateur" a été le thème principal d'une conférence-débat organisée samedi à Marrakech, à l'initiative de l'Association Maghrebio "Santé et Environnemen".
 Initiée en partenariat avec la Chambre agricole de Marrakech-Tensift-Al Haouz, cette rencontre se propose de sensibiliser les participants à l'importance de cet arsenal juridique destiné à défendre les droits du consommateur, d'aider à mieux assimiler le contenu de cette loi, et de mettre l'accent sur d’éventuelles faiblesses de ce texte et par la même occasion, proposer des amendements à même de répondre aux besoins et aux attentes du consommateur.
 Cette rencontre se fixe pour objectif également de coordonner les actions des différents intervenants ainsi que d'autres associations agissant dans ce domaine en vue de fournir, de manière consensuelle et concertée, des propositions et des idées nécessaires à l'enrichissement des débats autour de ce texte de loi soumis à l'approbation du Parlement.
S'exprimant à cette occasion, le vice-président de l'Association marocaine de protection et d'orientation du consommateur, Abderrahmane Essebar, a fait savoir que l'un des objectifs de ce projet étant d'informer et d'organiser la relation entre le consommateur et le fournisseur et ce, en ce qui concerne les différents produits, services, et marchandises de consommation, et surtout de représenter les intérêts des consommateurs et de les défendre à travers des associations spécialisées. Et de poursuivre que cette loi compte également des dispositions relatives aux pratiques commerciales, entre autres, l'interdiction des publicités mensongères, la garantie d'une meilleure information du consommateur, la soumission du commerce hors espaces réservés à cette fin, à des procédures claires, l'organisation des soldes, l'interdiction des ventes et prestations de services moyennant une commission et l'organisation des concours publicitaires. Ce texte de loi compte aussi une série d'obligations pour le fournisseur, notamment celles liées à la garantie contre les vices rédhibitoires, à la mention des conditions requises en matière d'assurance, à la garantie de la fiabilité du contrat de crédit, outre des dispositions relatives aux associations de protection du consommateur, à leur organisation, leur champ de compétences et à leur intervention auprès des tribunaux, ou encore à la création d'un Conseil supérieur de la consommation.
Créée le 24 janvier 1999, l'Association Maghrebio "Santé et Environnement" intervient dans les domaines de la promotion de l'agriculture biologique, de la protection de l'environnement, et de la défense du consommateur, à travers l'information et la sensibilisation, et l'exercice de lobbying auprès des services compétents en vue de mettre à niveau la réglementation, la législation ainsi que le contrôle dans le domaine agroalimentaire. 

MAP
Lundi 22 Mars 2010

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