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De peur que le cas Ghellab ne se reproduise : L’élection des organes de la Chambre des représentants se fait toujours désirer




De peur que le cas Ghellab ne se reproduise : L’élection des organes de la Chambre des représentants se fait toujours désirer
Karim Ghellab devait en principe appeler la semaine dernière à la tenue d’une séance de la Chambre des représentants pour l’élection des organes de celle-ci. Sauf que cette opération n’a pu avoir lieu. Certains constitutionnalistes expliquent cette donne par le fait que M. Ghellab ne voulait pas que la question de l’incompatibilité de son élection à la présidence de la Chambre des représentants soit de nouveau à l’ordre du jour. Car il y allait aussi de certains ministres-députés qui pourraient être présentés par leurs partis respectifs comme candidats à des postes au sein du bureau de la Chambre ou à la présidence de l’une des commissions parlementaires. Devant cet état de fait, le président de la Chambre des représentants a opté pour l’expectative, attendant que les députés démissionnent de leurs postes de ministres ou que Abdelilah Benkirane parvienne à former son gouvernement.
A propos du cas de Driss Lachgar, ministre chargé des Relations avec le Parlement et député USFP de la circonscription de Rabat-Chellah, il s’est avéré que les dires rapportés par certains sites, faisant état de sa démission de son poste de ministre, étaient dénués de tout fondement. La vérité est que celui-ci avait saisi le président de la Cour constitutionnelle pour lui demander un avis motivé concernant son cas de membre au gouvernement et au Parlement. Pour trancher cette question, c’est à cette institution d’émettre son avis concernant ce cas de figure.
Par ailleurs, il convient de rappeler que les ministres députés de l’USFP se sont abstenus lors de l’élection du président de la Chambre des représentants et ce, dans un total respect de la loi et de la Constitution qui stipule qu’une personne ne peut faire partie de l’exécutif et du législatif. Attitude aucunement suivie par les autres ministres, le chef de gouvernement en premier, Abdelilah Benkirane, qui a participé au vote.
En prêtant serment devant le Souverain, M. Benkirane est considéré comme chef de gouvernement et ce, même avant la formation de l’Exécutif ou encore la présentation du programme gouvernemental devant le Parlement. Déduction faite également par le député PJD Mohamed Ben Abdessadek qui a écrit que « la nomination par S.M le Roi de M. Benkirane comme chef de gouvernement a mis fin au mandat du gouvernement d’Abbas El Fassi ». Arguant que le principe d’incompatibilité mentionné dans l’article 14 de la loi organique 11-27 concerne les membres de la Chambre des représentants qui acquièrent la qualité de membres du gouvernement et non l’inverse.
Selon Mohamed Ben Abdessadek, ceci s’applique parfaitement à M. Benkirane, vainqueur des législatives du 25 novembre, avant d’être nommé chef de gouvernement. Et partant, il n’avait pas le droit de voter lors de l’élection du président de la Chambre des représentants, conformément à la loi organique n° 11-27 qui vise la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

JALAL KANDALI
Lundi 26 Décembre 2011

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