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De nouvelles relations appelées à se développer entre l’Etat et les régions


29 projets de textes mentionnés dans la loi organique relative aux régions ont été soumis jusqu’à présent au secrétariat général du gouvernement



Le Forum parlementaire des régions, tenu lundi à Rabat, a mis l’accent sur la nécessité de lancer un processus entre les régions et les autorités publiques concernées, et ce dans un cadre général contractuel entre l’Etat et les régions.
Une plateforme d’action sanctionnant les travaux de cette rencontre, organisée par la Chambre des conseillers et marquée par la participation de parlementaires, responsables gouvernementaux, conseillers régionaux et communaux et responsables d’institutions démocratiques, a appelé le gouvernement à lancer ce processus dans un délai de 12 mois et à fixer la teneur de ce contrat, ses conditions et ses objectifs.
Le document a également exhorté le gouvernement à accélérer l’adoption des autres textes organiques relatifs à la loi organique 111-14 relative aux régions pour permettre à ces dernières de mettre en pratique ses attributions, mettant l’accent sur la nécessité de répartir les contributions de l’Etat aux régions selon plusieurs critères, notamment les indices de pauvreté et de précarité, d’infrastructures, d’accès aux services de santé et de scolarisation.
Tout en appelant à l’adoption de mesures administratives et organiques pour consolider la décentralisation, la plateforme d’action a relevé l’importance d’institutionnaliser le mécanisme de dialogue entre le gouvernement et les présidents des régions et de renforcer la présence des représentants des différents départements ministériels dans les régions.
La création de groupes de régions et collectivités territoriales pour faire face aux défis liés aux politiques publiques sectorielles figure également parmi les recommandations de ce document.
L'ordre du jour du Forum parlementaire des régions a comporté plusieurs séances portant sur "La décentralisation et le transfert des attributions de l’Etat aux régions", "La consolidation des ressources des régions", "La régionalisation avancée et les exigences du développement durable" et "La démocratie participative, levier pour réussir le chantier de régionalisation avancée". 
S'exprimant à l’ouverture des travaux, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Cherki Drais, a souligné que «de nouvelles relations vont se développer dans un avenir proche entre l’Etat et les régions dans le cadre de la coopération, du partenariat et de la contractualisation pour surmonter les inégalités spatiales et permettre aux régions pauvres et éloignées de se doter des infrastructures de base nécessaires pour une vie décente à l'ensemble des citoyens».
Il a été fait en sorte que toutes les régions puissent exercer leurs compétences et se doter des ressources financières propres et autres allouées par l’Etat, a-t-il ajouté, rappelant que la loi organique relative aux régions comprend des dispositions claires visant le renfoncement de leurs ressources financières, en leur allouant 5 % de l’impôt sur les sociétés, 5 % de l’impôt sur le revenu et 20 % sur l'impôt sur les contrats d’assurance.
Le ministre délégué a ajouté «que d’autres crédits seront alloués par le budget général de l'Etat en vue d’atteindre 10 milliards de DH à l'horizon 2021», précisant que «deux milliards de DH ont été consacrés jusqu’à présent au profit des régions dans la loi de Finances de l'année en cours, auxquels s'ajouteront chaque année les sommes nécessaires jusqu’à atteindre le montant global».
Le ministère de l’Intérieur est «déterminé à accompagner les régions dans les différentes étapes de la mise en œuvre de ce projet ambitieux» (régionalisation avancée), à travers l’élaboration de programmes précis de formation continue, l’organisation de rencontres régionales et nationales en vue d'expliquer les contenus des dispositions de la loi organique relative aux régions, outre l’élaboration de documents et de guides référentiels à même de permettre aux régions d’exercer leurs missions et prérogatives conformément aux lois et normes en vigueur.
M. Drais a encore rappelé que le ministère de l’Intérieur s'est attelé à accompagner les conseils régionaux lors de la phase de la mise en place de leurs structures tant élues qu'administratives, et à l’élaboration des textes juridiques et organiques mentionnés dans la loi organique relative aux régions.
Il a, dans ce sens, indiqué que 29 projets de loi ont été soumis jusqu’à présent au secrétariat général du gouvernement.
Depuis Son accession au Trône, S.M le Roi Mohammed VI a œuvré à accorder aux provinces du Sud la priorité dans le processus du développement global du Royaume, a-t-il dit, ajoutant que «cette haute sollicitude Royale s’est traduite récemment par le lancement du nouveau modèle de développement des provinces du Sud».
M. Drais a souligné que le projet de régionalisation avancée, adopté par le Maroc sur Hautes orientations Royales, est considéré comme étant une référence philosophique profonde, fruit d’un «engagement libre et souverain de l'Etat marocain unifié», précisant que l’objectif de ce projet est d’asseoir un changement qualitatif dans les modes de gouvernance spatiale donnant lieu à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde.
Selon la Chambre des conseillers, ce forum se veut un espace de rencontres périodiques avec les conseils régionaux élus, les Chambres professionnelles, les départements ministériels, les institutions constitutionnelles, les acteurs socio-économiques, ainsi que les instances de la société civile concernées par la chose locale, à hauteur de deux sessions par an, consacrées aux débats autour des questions relatives à la régionalisation.

Libé
Mercredi 8 Juin 2016

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