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De la nécessité de la concurrence dans le système de régionalisation avancée




De la nécessité de la concurrence dans le système de régionalisation avancée
Dans son récent discours (6 novembre), le Souverain vient de marteler une nouvelle fois l’urgence de l’accélération de la régionalisation avancée.  Il a par ailleurs mis en avant la solidarité entre régions pour parer aux inégalités sociales et territoriales. Si cet aspect est non négligeable, il serait  problématique de compter uniquement sur la redistribution pour rétablir l’équilibre territorial. Pour la simple raison qu’avant de redistribuer la richesse, il faudrait penser à la créer. Dès lors, se pose la question des incitations à donner des moyens aux autorités locales pour améliorer la gouvernance et la gestion locale. Une question qui ne semble pas avoir retenu l’attention des experts ayant échafaudé la dernière mouture du projet de régionalisation avancée.
Comme tout un chacun le sait, la concurrence est un puissant mécanisme d’incitation et de responsabilisation des entreprises car la perspective de perdre ses parts de marché les pousse à rivaliser de créativité et d’innovation afin de satisfaire au mieux leurs clients. Si les collectivités territoriales souffrent de problèmes de gouvernance, c’est en grande partie à cause du manque d’incitations des élus et des fonctionnaires locaux. Les autorités locales, peu importe leur choix, n’en assument pas les conséquences. Dès lors, il est impératif de les responsabiliser en instaurant la concurrence entre les régions à la fois sur le plan fiscal et institutionnel.

Concurrence fiscale pour 
une véritable autonomie 
financière
Les régions, comme les autres collectivités locales (CL) ont peu d’autonomie financière. Ainsi, en 2009, les impôts locaux ont représenté seulement 22% de l’ensemble des recettes des CL. Cette dépendance est artificielle car les CL sont obligées par la loi de collecter l’impôt, exigible sur leur territoire, au profit de l’Etat.
Le manque d’autonomie financière est un sérieux handicap à l’aboutissement d’une véritable régionalisation au Maroc. En effet, la centralisation des recettes des impôts locaux empêche les régions de s’approprier les richesses créées sur leur territoire et donc d’en faire profiter leurs administrés. Et ce n’est pas près de changer, puisque la nouvelle Constitution de 2011 ne reconnaît aucun pouvoir fiscal autonome aux collectivités territoriales. Dès lors, il est abusif de parler d’autonomie décisionnelle en l’absence d’autonomie fiscale. De même, la centralisation fiscale implique que les impôts au niveau local ne soient pas directement affectés aux dépenses locales. Partant, les autorités locales ne sont incitées ni à optimiser la collecte des impôts, ni à en faire un bon usage. Ceci est d’autant plus problématique qu’il est très difficile pour les citoyens de faire le lien entre les dépenses et les impôts locaux afin de juger de la bonne gouvernance de leurs représentants locaux.
Il est alors clair que l’autonomie décisionnelle doit s’accompagner d’une autonomie fiscale, laquelle suppose que les régions aient le droit de définir les impôts pertinents sur leur territoire, les collecter et les affecter en priorité à leurs besoins. Le surplus pourrait être transféré à l’administration centrale au titre de solidarité avec les régions les plus démunies. La concurrence fiscale qui s’ensuivra sera un puissant mécanisme pour responsabiliser et inciter les acteurs locaux à la bonne gestion. En effet, dans cette configuration, les individus et les entreprises choisiront leur lieu d’installation en fonction des impôts locaux qu’ils vont payer. En conséquence, les régions auront intérêt à limiter leur fiscalité de manière à ne pas perdre les administrés qui sont déjà ou aimeraient s’implanter sur leur territoire. Pour ce faire, elles doivent fournir des services de manière efficace, tout en évitant de laisser dériver les dépenses. Par ailleurs, la concurrence fiscale permet de recréer le lien d'affectation entre les impôts payés au niveau local et les dépenses publiques effectuées. Ainsi, il est impératif, d’une part, de reconnaître aux régions le droit de définir et d’ajuster les impôts locaux et leurs barèmes, et d’autre part, de donner aux citoyens la possibilité de choisir leur «foyer fiscal».

Concurrence réglementaire 
pour une meilleure 
attractivité territoriale
La définition, au niveau central, d’institutions (au sens de règles formelles et informelles encadrant les différentes interactions sociales) uniformes pour tous les territoires n’est pas appropriée.  Car les acteurs locaux sont les mieux placés, d’une part, pour identifier les menaces et les opportunités offertes par leur environnement proche, et d’autre part, pour apporter les meilleures réponses dans les meilleurs délais aux changements éventuels. Etant donné l’horizon temporel long que prennent la mise en place et l’évaluation des effets d’une politique publique, il est plus facile au niveau régional de mener des réformes institutionnelles dont le champ territorial d’application est restreint. Cela facilite l’évaluation, mais aussi la comparaison entre les différents territoires. Ainsi, à travers un processus essai-erreur, il est possible de faire le tri entre les bonnes et les mauvaises institutions.
Ainsi, offrir aux régions marocaines la possibilité de choisir leurs lois et leurs réglementations (sociales, foncières, climat des affaires, etc.), via des parlements régionaux, incitera les régions à améliorer leur environnement institutionnel pour qu’elles soient plus attractives aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. En effet, une région avec des lois et des réglementations intelligentes et souples attirera plus d’entreprises et de ménages qui créeront plus de richesses et d’emplois. Ainsi, sous peine de perdre ses administrés, chaque région se trouve incitée à s’aligner sur les régions les plus compétitives. Il s’ensuivra un effet boule de neige favorable à la diffusion des bonnes institutions et au développement de la compétitivité de l’économie dans son ensemble. L’atteinte de cet objectif est tributaire de la liberté qui sera accordée aux administrés pour comparer entre les «foyers réglementaires» et faire leurs choix d’implantation. Il s’agit de permettre aux administrés de «voter par leurs pieds», c’est-à-dire changer de «foyer réglementaire» quand ils sont mécontents de leurs représentants locaux (Hirschman 1970).
Le processus de régionalisation au Maroc doit tendre vers ce modèle de concurrence institutionnelle, car la concurrence internationale, exacerbée par la mondialisation, se jouera au niveau de la compétitivité territoriale laquelle dépendra de la qualité institutionnelle.
 

Par Hicham El Moussaoui Maître de conférences en économie à l’Université Sultan Moulay Slimane
Mardi 18 Novembre 2014

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