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Davantage de flexibilité pour le choix des prénoms d’enfantsv




Davantage de flexibilité pour le choix des prénoms d’enfantsv
La Haute commission de l'état civil a souligné la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, à condition qu'il n'attente pas à la morale ni à l'ordre public, sans distinction aucune entre les prénoms arabe, amazigh, hassani et hébraïque, et ce conformément aux dispositions de la loi relative à l'état civil.
Un communiqué de cette commission, parvenu lundi à la MAP, indique que la procédure du choix des prénoms a été au centre de la rencontre, qui s'est tenue, le 23 janvier 2014 en marge des réunions périodiques de la Haute commission de l'état civil présidée par Abdelhaq Lamrini, historiographe du Royaume, porte-parole du Palais Royal, président de la Haute commission de l'état civil, en présence, outre les membres de cette instance, d’Idriss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Ahmed Boukous, recteur de l'Institut Royal de la culture amazighe (IRCAM), Abdelouahed Ourzik , gouverneur directeur des affaires juridiques et de la coopération au ministère de l'Intérieur et Abdellah Belmkadem, magistrat en charge du service de la nationalité et de l'état civil au ministère de la Justice et des Libertés, tous deux membres de la commission.
La rencontre a porté aussi sur l'examen des plaintes formulées de temps à autre à propos du refus de certains prénoms amazighs de la part des bureaux de l'état civil, a indiqué la même source.
Afin de lever toute équivoque qui pourrait surgir à propos de cette question, la Haute commission de l'état civil a invité les officiers de l'état civil de se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur N. D 3220, publiée le 09 avril 2010 relative au choix des prénoms, de faire preuve d'un maximum de flexibilité dans le traitement des demandes qui leur sont soumises et de veiller à offrir toutes les facilités aux citoyens.
La Haute commission a également demandé aux officiers de l'état civil de retirer les listes des prénoms publiées en vertu de l'ancienne loi de l'état civil des bureaux de l'état civil devenues caduques aux termes de la nouvelle loi n° 37-99 relative à l'état civil entrée en vigueur le 07 mai 2003, soulignant que lesdites listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus d'une quelconque demande du choix d'un prénom.
Les officiers de l'état civil sont, en outre, appelés à contacter immédiatement le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation au cas où ils seraient dans l'incapacité de trancher concernant un prénom déclaré auprès d'eux.
Afin que cette procédure soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions, la commission a demandé à ce que l'administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l'état civil d'entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires le cas échéant, conclut le communiqué.

Mercredi 19 Mars 2014

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