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Dans son rapport au Conseil de sécurité : Ban Ki-moon demande l’examen des violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf




C’est pour la première fois depuis fort longtemps, qu’un secrétaire général de l’ONU demande que les violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf fassent l’objet d’un examen indépendant, impartial et soutenu.
Dans son rapport sur le Sahara, soumis mardi aux membres du Conseil de sécurité, Ban Ki-moon a, en effet, écrit :«J'attends maintenant que les mécanismes du Haut commissariat pour les réfugiés s'engagent de leur côté à examiner de façon indépendante, impartiale et soutenue les allégations faisant état de violations des droits universels du peuple du Sahara occidental dans le territoire et dans les camps avant la présentation de mon prochain rapport».
Concernant la question des droits de l’Homme, le secrétaire général a souligné dans son rapport que  la prise en compte des questions relatives aux droits de l'Homme est également importante pour le règlement du conflit dans son ensemble. Il prend note également des initiatives récentes du Maroc, qui englobent les institutions nationales, de même que l'idée d'exploiter plus pleinement les possibilités offertes par les mécanismes du Conseil des droits de l'Homme. Il se félicite aussi  de l'engagement pris par le Maroc d'assurer un accès sans condition et sans obstacle à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme.
Les membres du Conseil de sécurité qui ont entendu des exposés de l’Envoyé personnel du secrétaire général, Christopher Ross et du chef de la Minurso au Sahara, Hany Abdelaziz ont procédé à des consultations à propos dudit rapport dans lequel Ban Ki-moon se déclare préoccupé par la détérioration de la sécurité dans le Sahara occidental, qui résulte de l'absence d'accord de paix entre le Maroc et le Front Polisario et du maintien du statu quo qui dure depuis 20 ans dans le territoire.
Le secrétaire général précise dans son rapport qu’aucune partie n’a accepté la proposition de l’autre, même comme simple base de négociation. Selon lui, après quatre années et 10 séries de réunions entre les parties, le processus de négociation «reste dans l'impasse». «Aucune des parties n'a accepté la proposition de l'autre en tant que seule base de négociation et aucune n'a pris à ce jour des mesures qui indiqueraient qu'elle est disposée à avancer sur la voie d'un compromis acceptable», note-t-il.Le secrétaire général estime, toutefois, que les circonstances actuelles pourraient laisser entrevoir un moyen d'avancer.
«En cette période de manifestations et de contestation dans toute la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, les sentiments de la population du Sahara occidental, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire, au sujet du statut final de ce dernier, sont plus que jamais au cœur même de la recherche d'un règlement juste et durable. Mais ces sentiments demeurent inconnus», écrit-il.
Pour sortir le processus des négociations de l’impasse, le secrétaire général de l’ONU suggère au Conseil de sécurité de recommander trois initiatives aux parties : Premièrement, trouver un moyen de faire participer des membres respectés d'un large groupe représentatif de la population du Sahara occidental à l'intérieur et à l'extérieur du territoire, de manière officielle ou officieuse, à l'examen des questions liées au statut final et à l'exercice de l'autodétermination et aux débats sur ces questions.
Deuxièmement, approfondir encore l'examen de leurs propositions respectives et, en particulier, chercher un terrain d'entente sur le principal point de convergence de leurs deux propositions : la nécessité d'obtenir pour tout accord l'approbation de la population.  Particulièrement dans les camps de Tindouf.
Troisièmement, consacrer des efforts supplémentaires à l'identification et à l'examen d'une vaste gamme de questions de gouvernance en vue de répondre aux besoins de la population du Sahara occidental.
En 2011, alors que l'ONU marque le vingtième anniversaire de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), les circonstances locales ont changé spectaculairement au cours de ces 20 années, non seulement quant au nombre et à la composition de la population mais aussi quant au niveau de l'activité économique et des infrastructures, avec des différences très marquées entre les territoires à l'ouest et à l'est du mur de sable, a-t-il écrit.
Dans ces conditions, le rôle et les activités de la MINURSO définis par le Conseil de sécurité au moment de sa création puis par les résolutions ultérieures, se heurtent à des obstacles de plus en plus difficiles à surmonter, tant dans le domaine opérationnel que dans celui des relations avec les parties. Le secrétaire général estime qu'en tant qu'unique présence des Nations unies dans le territoire, hormis un petit bureau du HCR chargé d'apporter un appui à l'exécution du programme de mesures de confiance, et aussi en tant que garante de la stabilité du cessez-le-feu, la présence de la MINURSO a toujours un sens.
«Je demande au Conseil de sécurité de m'épauler en réaffirmant le rôle de la Mission et en veillant à ce que les conditions minimales de son bon fonctionnement soient remplies, et je demande leur coopération aux deux parties, le Maroc et le Front Polisario. Cela étant posé, et compte tenu de l'action menée sans relâche par mon Envoyé spécial, je recommande au Conseil de proroger de 12 mois, jusqu'au 30 avril 2012, le mandat de la MINURSO», conclut-il.

L.B
Jeudi 21 Avril 2011

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