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Cour de cassation : Priorité à la séparation entre l'administration et l'action judiciaires




Cour de cassation : Priorité à la séparation entre l'administration et l'action judiciaires
La Cour de cassation a placé la séparation entre l'administration et l'action judiciaires parmi ses grandes priorités, en optant pour la bonne gouvernance dans la gestion des ressources humaines et des affaires administratives, a affirmé, lundi, le premier président de la Cour, Mustapha Fares.
S'exprimant à l'occasion d'une rencontre initiée par cette juridiction sur le thème "La réforme de la justice, une responsabilité nationale", M. Fares a indiqué que l'utilisation des nouvelles technologies et l'application des critères de contrôle, d'évaluation et d'incitation ont été les maîtres mots pour améliorer les services judiciaires et accélérer la cadence de la production, sans pour autant porter atteinte aux règles de la jurisprudence, son unité et sa cohérence.
La modernisation de l'administration judiciaire au sein de la Cour de cassation (1997-2011) consistait en la séparation de l'action judiciaire de l'administration et la restructuration, avec la création d'une organisation administrative performante composée de différents services chargés de la gestion financière, des relations extérieures et de la coopération, des statistiques et de l'informatique et ce, pour permettre aux magistrats d'accomplir leur mission judiciaire proprement dite.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction du Royaume, a toujours été pionnière en matière de recherche des mécanismes et outils lui permettant de veiller à l'application de la loi et à l'unification de la jurisprudence, a-t-il dit.
M. Fares a, par ailleurs, affirmé que la rencontre a pour objectif de trouver les meilleurs moyens et stratégies pour mettre en place une justice proche du citoyen, caractérisée par la facilité de l'accès, la rapidité des procédures et l'efficacité et la qualité des jugements.
Cette rencontre intervient dans le cadre des réunions de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice dans l'objectif de mettre en avant l'importance de l'approche participative et intégrée dans la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution et la contribution active à ce chantier.
Les travaux de la rencontre ont été marqués par la présentation d'exposés sur l'expérience de la Cour de cassation en matière de modernisation de son administration et sur les grandes orientations de son plan stratégique.

Libé
Mercredi 19 Décembre 2012

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