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Cour de cassation : Plus de 32.000 affaires jugées en 2010




La Cour de cassation (Cour suprême) a publié, récemment, son rapport annuel et son bulletin des statistiques au titre de l'année 2010.
Présentant le rapport annuel de la Cour de cassation, le premier-président de cette juridiction, Mustapha Fares, indique que la forme et le contenu de ce rapport sont en harmonie avec la nouvelle appellation de cette institution (Cour de cassation) qui témoigne du changement historique et décisif que connaît le Maroc sur la voie du parachèvement de l'édification de l'Etat de droit et des institutions démocratiques et la consécration des principes et des mécanismes de la bonne gouvernance.
M. Fares ajoute que la Cour de Cassation réaffirme son engagement de continuer à assurer l'unité de la jurisprudence juridique et à veiller au contrôle et à l'application juste et saine de la loi par les différents tribunaux et à la consécration des droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
Le rapport de la Cour s'articule autour de sept axes portant notamment sur la présentation de propositions d'amendements de certaines dispositions juridiques, les jurisprudences de la Cour suprême, les études réalisées et le bilan des activités de la Cour.
Quant au Bulletin annuel des statistiques, il comprend des indicateurs statistiques et des données sur les différentes affaires enregistrées, traitées ou en cours d'examen, la durée de leur traitement et les types des décisions rendues par cette institution.
D’après ce document,  le nombre d'affaires jugées par la Cour de cassation (Cour suprême) durant l'année 2010 s'élève à 32.231.
Ces affaires sont réparties entre la Chambre pénale avec un total de 21.926 affaires, la Chambre civile (première Chambre) avec 5.485 affaires, la Chambre commerciale (2.002 affaires), la Chambre sociale (1.139 affaires), la Chambre administrative (1.076 affaires) et la chambre du statut personnel et successions (612 affaires).
Concernant la moyenne mensuelle des jugements, le bulletin précise que le nombre de jugements rendus par la chambre pénale s'élève à 1.827 alors que les affaires jugées par la Chambre civile sont au nombre de 499, la Chambre commerciale (167 affaires), la Chambre sociale (104 affaires), la Chambre administrative (97 affaires), la chambre de statut personnel et successions (56 affaires).
Sur un total de 27.746 affaires enregistrées en 2010, quelque 13.293 ont été jugées, soit 41,24% du total des affaires jugées, précise encore le bulletin, notant que le nombre d'affaires enregistrées au niveau de la Cour suprême a régressé de 5,90 % en comparaison avec l'année 2009.
Par ailleurs, le bulletin annuel de la Cour de cassation relève que le nombre d'affaires en cours en 2010 a beaucoup diminué pour atteindre son niveau le plus bas avec un total de 18.413 affaires, soit une baisse de 19,58 % par rapport à l'année précédente.
Selon la même source, 35 % des affaires en cours sont du ressort de la Chambre civile (6.443), suivie de la Chambre pénale avec 5.839 affaires (31,7 %), la Chambre sociale (2.467 affaires), la Chambre commerciale (1.286 affaires), la Chambre administrative (1.204) et enfin la Chambre de statut personnel et successorale (1.147).
Les affaires en cours durant les dix dernières années ont connu une baisse, rapporte le bulletin, faisant remarquer que le nombre de ces affaires avait atteint fin 2006 un total de 38.485 affaires, contre 18.413 pour l'année 2010.

MAP
Vendredi 16 Décembre 2011

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