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Côte d’Ivoire : les dangers d’une mauvaise législation du travail




Côte d’Ivoire : les dangers d’une mauvaise législation du travail
Le forum Investir en Côte d’Ivoire (ICI) 2014 qui s’est tenu à Abidjan début février a été un évènement majeur ayant réuni plus de 2000 investisseurs potentiels. Les intentions d’investissements enregistrées, selon le directeur du Centre de promotion de l’investissement en Côte d’Ivoire (CEPICI), se répartiraient entre 280 milliards de FCFA dans le secteur privé et 163 milliards pour les partenariats-public-privé (PPP), soit 443 milliards au total. La question que se posent désormais les autorités est de savoir comment passer des promesses à la réalisation des projets. A cette fin, un comité de suivi sera mis en œuvre par le gouvernement. Ce comité aurait tout intérêt à conseiller le gouvernement sur les réformes qui s’imposent en urgence pour ne pas faire fuir ces investisseurs. L’environnement des affaires, certes en léger progrès, reste encore très hostile en Côte d’Ivoire l’on peut se demander ce que diront les investisseurs potentiels lorsqu’ils découvriront les mesures « staliniennes » orchestrées par l’Agence d’études et de promotion de l’emploi (AGEPE) ? 
Après l’euphorie d’un forum, un investisseur sérieux analyse l’environnement dans lequel il projette d’investir. On lui a certes présenté le pays comme étant au Top 10 des pays les plus réformateur au Doing Business mais, revenons aux fondamentaux : la Côte d’Ivoire est en bas des classements, 167ème sur 189 économies évaluées. Des réformes améliorant l’environnement des affaires s’imposent donc urgemment.
 
La lourdeur des formalités entrave la création d’emplois
 
En ce qui concerne le marché du travail, par exemple, si l’on regarde l’index de la liberté économique 2014 publié par la fondation Heritage, le pays obtient une note de 59/100. En effet, les formalités sont lourdes et entravent la création d’emplois. Loin de s’améliorer, la lourdeur s’accentue par l’application draconienne, depuis ce début d’année 2014, de taxation et de formalités terriblement dissuasives pour les entreprises du secteur privé. On assiste en effet à une compartimentation du marché du travail : dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée, les entreprises employant des travailleurs non africains devront payer annuellement un permis de travail dont le coût représente un mois de salaire (salaire de base + sursalaire). Quant aux  travailleurs africains la somme à payer représente la moitié d’un salaire mensuel. Dans le cadre d’un contrat de  travail à durée indéterminée, les employeurs devront payer la somme de 150% du salaire mensuel pour les non africains et 75% pour les travailleurs africains (Cela n’incite pas à la stabilité de l’emploi puisque la loi favorise les contrats plus précaires à durée déterminée). On pourrait cependant se dire que c’est un moyen de protéger les Ivoiriens en leur réservant des postes mais cette réflexion devient désuète quand on constate la déliquescence de la formation dans le pays (Taux d’analphabétisation de 33%, selon l’UNICEF et seulement 27% des ivoiriens arrivent à l’école en secondaire). Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de compétences dans le pays mais la présence d’un salarié expatrié dans une entreprise permet souvent un partage de compétences favorable à l’entreprise et aux salariés locaux eux-mêmes surtout s’ils n’ont pas eu l’opportunité de compléter leur formation à l’étranger. 
Les mesures vont plus loin puisque par une circulaire du ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle en date du 26 novembre 2013, il est en plus imposé aux entreprises de fournir à l’AGEPE des copies de tous les contrats de travail de leurs salariés sous peine de lourdes amendes. Noyée sous des justifications d’exigences statistiques, cette obligation viole la confidentialité d’un contrat engageant deux parties. C’est une grave atteinte à la liberté individuelle. Notons que le projet de nouveau code du travail, non encore débattu à l’Assemblée nationale oblige les entreprises  à recevoir en stage des élèves ou étudiants en vue de la validation de leur diplôme. Il les oblige également à «recevoir en stage de qualification ou d’expérience professionnelle, des demandeurs d’emplois en vue d’acquérir une qualification ou une première expérience professionnelle». Cette obligation serait non seulement une atteinte à la liberté mais signerait, à n’en point douter, des stages de piètre qualité.
 
Développement des emplois informels alors que le secteur formel peine à exister
 
Les entrepreneurs grognent dans les bureaux de l’AGEPE et certains, loin de parler d’investissements nouveaux, commencent à évoquer la délocalisation de leurs entreprises. D’autres évoquent une diminution des salaires et des avantages pour compenser ce surcoût administratif. Il faut souligner ici que plusieurs rigidités compromettent la fluidité du marché de travail ivoirien : rigidité des heures de travail, procédures de licenciement compliquées et couteuses, rigidité du salaire minimum quand il est appliqué, etc. Dès lors, il n’est pas étonnant d’observer la tendance au développement des emplois informels alors que le secteur formel peine à exister dans le pays. La progression de l’informalisation du marché du travail constituerait un handicap à l’émergence d’entreprises plus performantes et plus compétitives. Notons que le tissu des entreprises est essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises. Ce sont elles qui créent l’emploi et qui souffriront de ces nouvelles charges compte tenu de leur fragilité. Des réglementations rigides et couteuses handicapent leur développement et leur survie. Dans ce contexte, les investisseurs séduits par les discours du forum ICI 2014 vont-ils faire le grand saut pour enfiler le carcan de la loi ivoirienne ? On peut fortement en douter mais il n’est pas encore trop tard. Le gouvernement peut agir rapidement pour assainir cet environnement. Au top 10 des pays les plus réformateurs, la Côte d’Ivoire doit prouver qu’elle peut réformer dans le bon sens pour à la fois rassurer les investisseurs tant attendus pour créer de la richesse mais également conserver les entreprises existantes et leur potentiel d’emploi. L’Etat doit être un facilitateur et doit veiller à ce que le cadre des affaires ne limite pas le potentiel productif d’un secteur privé qui porte deux tiers du PIB ivoirien.
 
*Directrice d’Audace 
Institut Afrique
Articles publiés en 
collaboration avec 
www.libreafrique.org
 
 

Par Gisèle Dutheuil*
Samedi 15 Février 2014

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