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Coordination de l’action des deux Chambres du Parlement

Signature du P.V de la commission bipartite




Coordination de l’action des deux Chambres du Parlement
Le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, et le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, ont procédé, lundi à Rabat, à la signature du procès-verbal de la commission chargée de la coordination entre les deux Chambres, concernant l’amendement de leurs règlements intérieurs.
 "Le procès-verbal qui a été signé aujourd’hui porte sur la coordination des activités communes des deux Chambres conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution et aux discours et orientations de S.M le Roi Mohammed VI", a déclaré à la presse M. Ghellab.
 Pour sa part, M. Biadillah a indiqué que l’objectif est de mettre en place un mécanisme pour coordonner l’action des deux Chambres tant au niveau du règlement intérieur qu’aux niveaux législatif et diplomatique".
 L’institution de cette commission va de pair avec les dispositions de l’article 69 de la Constitution qui stipule que "les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et de leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire".
 Les membres de cette commission se sont mis d’accord sur des formules unifiées qui seront intégrées au règlement intérieur de chaque Chambre relatives aux réunions des commissions communes, à la commission de coordination entre les deux Chambres, à la révision de la Constitution, la présentation du bilan partiel par le chef du gouvernement, aux déclarations et communiqués du chef du gouvernement et aux discours des chefs d’Etat et de gouvernements étrangers, à la discussion et l’évaluation des politiques générales et à la présentation des rapports des institutions et des instances mentionnées par les articles de 161 à 170 de la Constitution.
Concernant les questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique générale, les membres de la commission ont décidé d’adopter deux formules différentes qui seront intégrées aux règlements intérieurs des deux Chambres.

MAP
Mercredi 31 Juillet 2013

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