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Convention contre la torture : Approbation du Protocole facultatif




Convention contre la torture : Approbation du Protocole facultatif
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté trois projets de loi portant approbation de conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a précisé, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, qu'il a été procédé à l'adoption du projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale de l'ONU à New York .
Le gouvernement a également approuvé deux projets de loi portant approbation du Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, proclamé le 6 octobre 1999 par l'Assemblée générale de l’ONU, et du Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé le 16 décembre 1966 à New York.

Libé
Samedi 3 Novembre 2012

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