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Conseil de gouvernement : Plusieurs projets de lois adoptés




Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi relatif au traitement informatique pour la révision des listes électorales générales.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 15.11 relatif au traitement informatique pour la révision des listes électorales générales qui prendra fin définitivement le 31 mai 2011, conformément aux dispositions de la loi 12-11 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, dans un point de presse, à l'issue du Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Premier ministre.
En vertu de ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, cette opération se déroulera conformément aux dispositions de la loi 9-79 relative au Code électoral, en prenant en compte les dispositions exceptionnelles proposées par le projet de loi.
Le projet de loi fixe le délai d'un jour pour informer les personnes concernées des décisions issues des Commissions administratives et stipule le dépôt du tableau de rectification provisoire, élaboré par les Commissions administratives, ainsi que la liste électorale définitive pour un délai d'un jour, permettant aux personnes concernées de déposer plainte contre les décisions dédites Commissions. Un délai d'un jour est également fixé pour le dépôt du tableau de rectification définitif.
Le Conseil de gouvernement a également adopté l'accord de coopération dans le domaine maritime entre les pays membres de l'Union du Maghreb arabe (UMA), signé le 23 juillet 2009 à Syrte (Libye).
Cet accord vise notamment à faciliter les échanges commerciaux entre les pays de l'UMA à travers une politique unifiée dans le domaine de la marine marchande, des ports et du transport à logistique intermédiaire, a indiqué M. Naciri.
Il ambitionne également de développer le secteur maritime maghrébin pour répondre aux exigences du commerce extérieur, consolider la coopération dans le domaine de la protection et de la lutte contre la pollution en milieu marin et favoriser la coordination dans le domaine de la sécurité maritime, des bateaux et des installations portuaires.
En vertu de cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, les bateaux des parties signataires sont autorisés à transporter voyageurs et marchandises à partir des ports ouverts au commerce international. L'exploitation commune des lignes maritimes est encouragée pourvu que les bateaux des parties contractantes jouissent du même traitement concernant la liberté d'entrée et de sortie des ports, l'utilisation de toutes les facilités de manière n'allant pas à l'encontre des législations locales des pays membres. D'autre part, a souligné M. Naciri, le Conseil a achevé ses travaux avec l'examen d'un exposé exhaustif présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, sur la mise en place d'une stratégie nationale intégrée pour les jeunes, dans la perspective de l'organisation des 1ères Assisses nationales de la jeunesse (23-24 mai à Bouznika) avec la participation de nombreux ministres et de responsables politiques aux tables-rondes qui débattront de différentes questions intéressant les jeunes.

Libé
Vendredi 13 Mai 2011

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