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Conseil de gouvernement : Adoption de deux projets de décret sur les accessibilités et les pensions




Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de décret portant respectivement application de la loi 03-10 relative aux accessibilités du 21 mai 2003 et augmentation des pensions d'invalidité et de vieillesse servies par la CNSS.
Le premier projet vise à harmoniser la législation nationale avec la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par le Maroc en 2009.
Quant au deuxième texte, il vise à augmenter le seuil minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la CNSS de 600 à 1.000 DH à compter du 1er juillet 2011.
Ce texte intervient en application de l'accord sanctionnant le round d'avril du dialogue social signé entre le gouvernement et les centrales syndicales le 26 avril dernier.

Libé
Samedi 11 Juin 2011

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