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Conseil constitutionnel : Annulation de l’élection de 12 députés




Conseil constitutionnel : Annulation de l’élection de 12 députés
Le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de l’élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai d’un an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections législatives du 25 novembre 2011.
Le Conseil a été saisi de 170 requêtes qui concernent 71 circonscriptions électorales locales et d’une requête concernant la circonscription électorale nationale, indique un communiqué du Conseil constitutionnel parvenu jeudi à la MAP.
Le Conseil a déclaré irrecevables 22 requêtes n’ayant pas été faites dans les formes prescrites par la loi et a rejeté 115 autres pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi, dont 15 requêtes ont été rejetées, sans instruction préalable, d’autant qu’elles ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection, ajoute la même source.
L’annulation de l’élection des 12 membres de la Chambre des représentants est due à l’usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et à des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats, l’induction en erreur des électeurs à travers des renseignements erronés sur des candidats et la distribution de tracts électoraux ne contenant pas le même contenu dans la même circonscription. Cette décision est motivée également, ajoute la même source, par l’affichage de tracts électoraux en dehors des emplacements qui leur ont été réservés.
Le Conseil constitutionnel “a réformé pour la première fois de son histoire le résultat du scrutin dans la circonscription Marrakech-Ménara après avoir réexaminé tous les bulletins de vote annulés”, a fait remarquer le communiqué, ajoutant que le Conseil a annulé les votes obtenus par certains élus désignés dans certains bureaux de vote dans sept circonscriptions sans que cette annulation n’ait une influence sur le résultat du scrutin.
Le Conseil a aussi rejeté deux demandes visant à renoncer à deux recours (parmi six) du fait que l’une est liée à l’éligibilité alors que l’autre contient des faits qui auraient, s’ils étaient reconnus, influencé l’intégrité des élections.

Libé
Samedi 15 Décembre 2012

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