Compte rendu de l’AG du Collège syndical national des médecins spécialistes privés

Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés a tenu le 5 décembre courant son assemblée générale en collaboration avec l’ANCP, le Syndicat national de médecine générale et le Collège syndical national des médecins généralistes libéraux. Le débat au sein de l’assemblée a permis de valider plusieurs recommandations. Tout d’abord, au sujet de la convention de l’AMO dont le principe d’une convention dynamique a été noté. Les spécificités de chaque spécialité doivent être respectées et défendues par les représentants de celle-ci au sein du conseil d’administration du CSNMSP. Les détails des propositions de l’ANAM seront exposés au prochain conseil d’administration du CSNMSP. L’assemblée générale a approuvé la mise en place de trois conventions proposées par l’ANAM (cliniques-spécialistes-généralistes), le but étant l’adoption de la séparation des honoraires, en accord avec les recommandations de la Direction générale des impôts (DGI). L’AG continue de réclamer un secteur 2, plafonné à 50% du TNR, dans le but de ne pas pénaliser le patient et garder le climat de bonne confiance qui sévit dans les relations avec l’ANAM. Ensuite, pour ce qui est de l’AMI, l’assemblée générale a adopté le contenu du rapport établi par Marcel Poitras, expert international, qui mentionne une base de cotisation calculée sur les tranches d’âge et ne dépassant pas 590 dh par mois pour l’assurance maladie, ce qui représente 40% de plus par rapport à la moyenne de cotisation à la CNOPS, démontrant ainsi la solidarité des médecins avec les autres catégories des indépendants. L’assemblée générale a noté le climat de confiance initié avec la DGI, en demandant la mise en place d’un régime d’imposition conventionnel propre aux médecins. L’AG a validé le contenu de la charte de bonne conduite proposée par le bureau du collège à son conseil d’administration et qui sera soumise au ministère de la Santé pour approbation. L’objectif ne sera pas de se substituer au code de déontologie ni aux lois qui régissent la profession. Il s’agit de contribuer à la mise en place d’un climat de confiance entre les médecins et les patients. Cette charte sera diffusée à tous les médecins privés et aux établissements de soins privés, pour en faire le meilleur usage.