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Complexe résidentiel "Al Firdaous" à Khouribga : Les acquéreurs ayant rempli leurs obligations seront rétablis dans leur droit de propriété




Sur Hautes instructions royales, les acquéreurs d'immeubles du complexe résidentiel "Al Firdaous" à Khouribga, ayant rempli leurs obligations, pourront disposer rapidement des documents administratifs leur conférant la pleine jouissance de leurs biens, indique jeudi un communiqué du ministère de l'Intérieur, dont voici le texte:
"La réalisation du complexe résidentiel dit "Al Firdaouss", qui devait être érigé sur un terrain domanial d'une superficie de 2 ha, sis au centre de la ville de Khouribga, cannait depuis le début des travaux en 2003 un contentieux consécutif aux infractions relevées durant les différentes phases de réalisation de ce projet.
Aux termes de l'autorisation initiale délivrée au promoteur, ce projet devait comprendre des habitations et des locaux à usage commercial, ainsi qu'un établissement hôtelier.
Les différentes missions d'audit menées par l'Inspection générale de l'Administration territoriale, relevant du ministère de l'Intérieur, ont permis de relever plusieurs infractions graves ayant trait au non-respect des lois et règlements en vigueur en matière d'urbanisme.
En raison de ce contentieux, les acquéreurs des biens immeubles de ce complexe n'ont pu à ce jour disposer des titres fonciers, ou bénéficier des branchements définitifs au réseau d'eau et d'électricité.
Face à cette situation, qui perdure et qui porte un préjudice certain aux intérêts tant de la collectivité que des acquéreurs, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l'occasion de Sa visite à Khouribga, a donné Ses Hautes Instructions à l'Administration pour:
1- prendre les mesures nécessaires pour permettre aux acquéreurs ayant rempli leurs obligations de disposer rapidement des documents administratifs leur conférant la pleine jouissance de leurs biens.
2- engager les actions nécessaires à la finalisation des parties du projet non encore réalisées.
3- ouvrir une enquête judiciaire, sous l'autorité du Parquet compétent, à l'effet de déterminer les responsabilités et faire prévaloir le droit.

Libé
Samedi 17 Mars 2012

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