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Comparaisons folles




Comment oser comparer un projet de loi sensiblement lacunaire avec des lois bien établies depuis des années et dans des pays bien développés? C’est la bourde commise ce mardi 19 janvier par Mohamed Moubdiî, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration. On dirait qu’il n’avait jamais lu les textes d’autres pays ! Amina Bouâyach, la secrétaire générale de la FIDH, l’a bien remis à sa place.
Lors d’une journée d’étude autour du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, Moubdiî a osé faire une comparaison des plus extravagantes. Dans la salle, l’assistance a failli éclater de rire. «Une injustice passible d’un procès», ironise un acteur des droits humains présent lors de cette journée. Bref, pour le ministre : «Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information soumis à l’examen de la Chambre des représentants est meilleur que les lois en vigueur en France, en Allemagne et en Espagne ! Il ose également l’ériger au niveau des lois similaires au Canada, en Norvège, en Grande-Bretagne …
En pour boucler la boucle, le ministre a avancé que ce projet a pu insérer les propositions et observations de la société civile et des acteurs économiques et politiques sans oublier de prendre en considération les textes internationaux régissant ce droit, tel le principe de divulguer le seuil maximum des informations, ou d’assurer leur publication anticipative.
La société civile n’a pas pu cacher sa colère. Le projet, selon les acteurs des droits humains, est loin de répondre aux attentes. Certains ont même avancé que le projet 13/31 est en deçà et devrait donc être revisité en apportant une vision ouverte, démocratique et assurant la liberté d’accès.
Amina Bouâyach, secrétaire générale de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), estime pour sa part que cette mouture n’est en rien conforme aux normes internationales en la matière, dans la mesure où ledit projet s’est fondé sur l’article 27 de la Constitution de 2011, alors qu’il a omis  le préambule de la loi fondamentale, tout comme les attributions de l’Exécutif et des institutions de la gouvernance. Et Bouâyach d’ajouter que la tendance internationale va plutôt dans le sens de la réduction et la précision des exceptions. Ces dernières constituent désormais un paramètre essentiel, à même de jeter la lumière sur l’efficacité des termes de ce droit et de leur faisabilité.

Mustapha Elouizi
Mercredi 20 Janvier 2016

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