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Commissions parlementaires d’enquête à la sauce PJD

Alors que Choubani se rétracte pour se cacher derrière Ghellab, Zaidi dénonce un mépris manifeste du Parlement




Commissions parlementaires d’enquête à la sauce PJD
L’affaire, parce que c’en est une - il n’y a pas d’autre mot- du hold-up du gouvernement actuel concernant l’adoption, jeudi dernier, en Conseil de gouvernement, d’un projet de loi portant sur les modalités de gestion des commissions d’enquête parlementaires n’en finit de faire des vagues tout en livrant un lot plutôt insupportable de tergiversations et de contradictions. La toute dernière, on la doit à El Habib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile qui impute la responsabilité de l’adoption de ce projet de loi par le gouvernement et la marginalisation du Parlement à Karim Ghellab.
Intervenant avant-hier lors d’une séance des questions orales devant la Chambre des représentants, le ministre a indiqué  que l’actuel, et pas pour longtemps, président de ladite Chambre, a contacté le président de la commission de la justice et législation pour lui demander d’arrêter  la discussion de ladite proposition de loi. « Le gouvernement n’a pas adopté le projet de loi en question qu’après avoir pris conscience que Karim Ghellab a contacté Mohamed Hanine pour stopper le travail de la commission concernant une proposition de loi relative au même sujet présentée par le PJD et le RNI et qui a été sur le point d’être finalisée », a-t-il précisé. Des révélations que réfute « le témoin » malgré lui Mohamed Hanin.
Ces déclarations ont provoqué l’ire d’Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants. Il estime que les propos de Choubani  constituent un vrai scandale qui  porte atteinte à l’indépendance du pouvoir législatif et fait de cette institution une simple Chambre d’enregistrement.
Le même Ahmed Zaidi, qui a qualifié, il y a quelques jours cette adoption de provocation voire d’acte de mépris à l’égard de l’institution législative et du principe de concertation politique.  
Il estime, comme c’est le cas pour plusieurs groupes parlementaires de divers partis politiques représentés à la Chambre des représentants, que les élus de la nation ont été « doublés » par le gouvernement puisque  le sujet a été déjà soumis à l’étude au sein de  la commission de législation depuis huit mois et que plusieurs propositions le concernant ont fait l’objet de débats.Le gouvernement peine à finaliser son lot de lois organiques estimé à 15 textes et qui sont tous en stand-by, estime Ahmed Zaidi.  Ce dernier pense que l’Exécutif ne prend pas en considération le fait que ce sujet concerne, en premier lieu, les députés et que les  modalités de gestion des commissions d'enquête parlementaires sont une affaire du pouvoir législatif. «Nous sommes conscients que l’initiative législative n’est pas  du ressort du seul Parlement mais concerne également le gouvernement. Cependant, les traditions et la morale politique ainsi que l’engagement de l’Exécutif lui-même rendent cette initiative choquante puisqu’elle entrave une initiative législative émanant du Parlement», a-t-il précisé.   Une attitude qui constitue une récidive puisque le gouvernement Benkirane n’est pas à son premier coup d’essai. En effet, ce dernier a enterré déjà plusieurs projets de loi soumis par les parlementaires concernant le droit d’accès à l’information. Deux projets de loi proposés par les députés de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et du Mouvement populaire (MP) en 2012 sont restés sans suite, puisque le gouvernement s'est chargé de la question. Un hold-up qui a provoqué les foudres de Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants, lors du colloque national sur le droit d’accès à l’information, tenu le 13 juin dernier à Rabat, qui a accusé le gouvernement de «vouloir monopoliser l’initiative, retardant ainsi le processus législatif».
Le gouvernement Benkirane semble donc négliger le fait que si une assemblée parlementaire est une institution concernée par les questions de structure, d’organisation et de fonctionnement, elle est surtout, par essence, une enceinte délibérative dont le rôle est de proposer et de voter les lois ainsi que de contrôler l’action du gouvernement. Deux fonctions qui participent de démarches et de finalités différentes : dans le premier cas, il s’agit d’un processus conduisant à une décision, à savoir l’adoption d’un texte normatif, alors que dans le second, est en cause un mécanisme d’analyse, de questionnement, voire d’enquête, en vue de l’expression et de la formalisation d’une opinion à l’intention du Parlement lui-même ou de l’opinion publique.
S’inscrivant dans une logique du monopole de la prise de décision, l’Exécutif semble négliger les procédures législatives mises en œuvre et qui consistent à procéder à  une phase d’étude préalable suivie de celle de la préparation ou de l’instruction confiée à un organe collégial mais restreint, et ce avant d’entamer une phase d’échanges et de débats en formation élargie et publique, puis une phase de décision.  Un triptyque qui a l’air d’être aujourd’hui plus ou moins dédoublé par le gouvernement Benkirane.

Hassan Bentaleb
Mercredi 24 Juillet 2013

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