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Commission d’enquête et tribulations du PJD


Les islamistes veulent déposséder l’opposition de ses droits



Commission d’enquête et tribulations du PJD
Deux propositions de loi organique fixant les modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires ont été soumises à la Chambre des représentants. L’une émane d’un groupe de la majorité, en l’occurrence le PJD, que la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme discutera aujourd’hui à 10 heures et l’autre d’un groupe parlementaire de l’opposition, à savoir le RNI.
Même si le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, avait défendu, lors d’une table ronde organisée la semaine passée à la Chambre des représentants, que le gouvernement était prêt à aller plus loin dans la modification de la loi régissant les commissions d’enquête parlementaires, le groupe parlementaire du parti du ministre a présenté une proposition qui contredit ce qu’a défendu le PJD dans son mémorandum sur la réforme constitutionnelle en date du 29 mars 2011 sur un point important. En l’occurrence le renforcement du rôle de l’opposition dans le contrôle de l’Exécutif en lui conférant le droit de présider les commissions d’enquête.
Cependant, la proposition du groupe PJD concernant les commissions d’enquête a éludé de mentionner le droit de l’opposition à présider ces commissions.
Quand Hassan Tariq, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a évoqué ce paradoxe lors de la table ronde sur l’expérience marocaine dans le domaine des commissions d’enquête en présence du ministre du PJD, Lahbib Choubani, celui-ci s’est contenté d’un sourire forcé et n’a pas daigné d’expliquer ce paradoxe. Hassan Tariq pense que la tendance dans les grandes démocraties est de donner plus de liberté à l’opposition en vue de constituer et présider ces commissions d’enquête comme mécanisme important de contrôle parlementaire.
Par contre, la proposition du RNI insiste sur la nécessité de mentionner dans la prochaine loi organique relative aux commissions d’enquête le droit de l’opposition de les présider pour qu’il y ait un équilibre entre le Parlement et le gouvernement.
Ainsi l’article 5 du projet de loi proposé par le RNI stipule que « le bureau de la commission se compose d’un président, trois vice-présidents, un secrétaire et son adjoint, et un rapporteur et son adjoint. Les membres de la commission sont élus au scrutin secret. Il ne peut se présenter au poste de président de la commission d’enquête qu’un député de l’opposition ».
Cette tendance chez le gouvernement Benkirane et le groupe du PJD à la Chambre des représentants de déposséder l’opposition de tous les acquis contenus dans la nouvelle Constitution, s’est vérifiée également dans la manière dont le gouvernement et sa majorité ont interprété la question de la séance mensuelle de contrôle du travail gouvernemental. Au lieu d’être un instrument constitutionnel de contrôle du gouvernement comme le réclame le Groupe socialiste à la Chambre des représentants, cette séance s’est convertie en un monologue entre l’Exécutif et sa majorité, vidant, ainsi, cet instrument de sa quintessence constitutionnelle.

Mourad Tabet
Mardi 22 Janvier 2013

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