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Comment mesurer l’évolution de la délinquance juvénile




Comment mesurer l’évolution de la délinquance juvénile
Dans le monde politique et médiatique, l’évolution de la délinquance juvénile se mesure par la statistique élaborée par les services de police. Pour bien comprendre la signification de cet indicateur, il est nécessaire de rappeler comment cette statistique est élaborée.
C’est une statistique de sortie : elle compte, non ce qui arrive, mais ce qui sort de la police  en fait des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sous forme de procès-verbaux adressés au parquet. Ce comptage est partiel. Il exclut la plus grande partie des affaires : les contraventions, les infractions d’imprudence, les infractions de circulation, celles traitées par d’autres administrations comme la douane, le fisc… Il est double : il compte ce qui est enregistré, puis à part ce qui est « élucidé ».
L’ensemble des affaires enregistrées contient des cas que la police découvre grâce à l’indication d’un tiers, le plus souvent la victime, et d’autres qui sont révélées par l’initiative des services. C’est notamment le cas des infractions sans victime directe2 – où personne ne peut venir déposer plainte en se prétendant directement victime. Pour les premières  les affaires portées à la connaissance de la police par un tiers la propension des victimes à déposer plainte constitue le facteur essentiel de leur découverte. Elle varie du tout au tout selon la sorte d’affaires. Ces infractions à victime directe ont des taux d’élucidation particulièrement bas parce que la victime peut rarement indiquer un suspect au policier et que celui-ci devrait consacrer beaucoup de ressources à l’enquête s’il voulait lever ce voile d’anonymat. Le problème ne se pose pas pour les affaires révélées par l’initiative des services : bien entendu, on ne prend la peine alors de dresser un procès-verbal que si l’on peut mettre en cause un suspect. Par conséquent, les infractions sans victime directe occupent dans le comptage des cas élucidés une place bien plus importante que dans le comptage des infractions enregistrées.
Au niveau des affaires élucidées, on classe les suspects selon leur sexe, leur citoyenneté
(Français/étrangers), leur statut de minorité (majeur/mineur au temps de l’action). C’est donc à ce niveau seulement  si une affaire est parvenue à la connaissance de la police et si elle a été élucidée que l’on trouve un comptage des mineurs. Son apparition dépend de la réalisation de deux opérations dont les probabilités sont très variables et dans l’ensemble plutôt rares : la connaissance d’une infraction par la police et son élucidation.
Il faut désormais analyser ce comptage des mineurs en gardant en mémoire tous ces éléments. Si l’on met en série les données policières depuis 1974, leur évolution suit des chronologies très variables selon le type d’infractions… sauf justement pour les mineurs où toutes les catégories marquent une augmentation brutale entre 1992 et 1998, surtout entre 1993 et 1995. Il ne s’agit donc pas d’un effet de délinquance ou encore démographique, ce qui est en cause est bien la qualité de mineur.
Comment le comprendre ? Nous sommes en présence d’un effet de la politique dite de réponse pénale systématique. Traditionnellement, les parquets – bras armé de l’exécutif au sein de la justice – intervenaient peu en matière d’une délinquance juvénile directement gérée par les juges pour enfants. A partir du moment où cette criminalité des jeunes a été dénoncée par le monde politique comme un problème majeur de sécurité, les parquets ont dû montrer qu’ils faisaient preuve de vigilance dans ce domaine aussi, quitte à développer une « troisième voie » de gestion directe déjudiciarisée, sans passage par le juge, et un personnel spécialisé, les délégués du procureur. Pour mettre en œuvre cet activisme nouveau, les parquets ont été amenés à exiger la rédaction et la transmission de procès-verbaux formels dans des cas qui faisaient précédemment l’objet soit d’une admonestation policière officieuse, soit d’un signalement direct au juge des enfants du chef de la protection de l’enfance en danger. Dans le même temps, des institutions qui s’étaient montrées traditionnellement capables de gérer leurs cas litigieux  au premier chef les établissements d’enseignement étaient invitées à les adresser désormais à la police et au parquet et répondaient de plus en plus volontiers à cette exhortation pressante.
Bruno Aubusson de Cavarlay signale aussi que, sur le long terme, la part relative des atteintes aux véhicules, cambriolages et vols à l’étalage diminue au profit des vols personnels, violents ou non. Ce transfert correspond peut-être à un effet de déplacement : l’amélioration des dispositifs anti-intrusion a entraîné une chute des cambriolages à partir du milieu des années 1980 et a généré une chute des vols de véhicules à partir du milieu des années 1990 ; il pourrait y avoir eu un transfert vers la prédation d’objets valorisés comme les téléphones portables sur les individus en déplacement dans l’espace public.
L’examen des séries policières sur le long terme fait apparaître un second trait caractéristique. Mis à part le brusque saut du milieu de la décennie 1990 qui est commun à toutes les affaires impliquant des mineurs, dans la durée, deux catégories qui occupaient une place limitée dans les années 1970 et 1980 vont en prendre de plus en plus : les infractions d’ordre public et les atteintes aux personnes. Les infractions d’ordre public regroupent les infractions faites à la police des étrangers, la distribution et la consommation de produits prohibés, les ports d’armes, les faux documents, les outrages et violences vis-à-vis des dépositaires de l’autorité et d’autres infractions dites de police générale.
Pour l’essentiel, la croissance de ces infractions peut se comprendre en analysant les effets de trois politiques bien repérées consistant à mobiliser la ressource pénale pour lutter contre l’immigration irrégulière, contre la distribution et la consommation de produits prohibés, enfin pour sanctionner une politique d’affrontement dur entre police et jeunes des quartiers de relégation.
Dans ces matières, la statistique policière ne mesure aucune évolution de la délinquance, mais seulement l’intensification de choix politiques. On le voit bien à la consommation de cannabis. Le comptage des interpellations pour usage de cannabis montre une croissance ininterrompue depuis 1985, alors que les enquêtes en santé publique laissent voir une évolution différente. Le Baromètre Santé montre une croissance puis une stabilisation de l’usage du cannabis pour les 18-44 ans durant l’année d’enquête entre 1992 et 2010 ; la comparaison des enquêtes ESPAD et ESCAPAD laisse à voir, pour les jeunes, une croissance de l’usage régulier suivie d’une chute entre 1999 et 2008, avec un saut important entre 16 et 17 ans.
Les effets de cette politique de prohibition sont paradoxaux : la France est l’un des pays les plus prohibitionnistes de l’Union européenne, mais également l’un de ceux où la consommation de stupéfiants, notamment le cannabis, est la plus répandue. On songe alors au cercle vicieux de la prohibition illustré aux Etats-Unis à propos de l’alcool durant l’entre deux-guerres, et ensuite à propos des stupéfiants. Ceux qui fabriquent ou distribuent des produits prohibés peuvent en effet facturer à un prix élevé ces produits au vu du risque qu’ils prennent en défiant la loi pénale. Autrement dit, la prohibition est susceptible de rentabiliser ce qu’elle veut interdire. On assiste ainsi au développement parallèle des activités répressives  de plus en plus d’interpellations, de plus en plus de saisies  et de la diffusion des produits interdits. Ce risque est particulièrement élevé quand existent des poches de populations durablement écartées du marché du travail stable, et pour qui participer à la distribution des marchandises prohibées offre une source alternative de revenus. Comme
Tartarin, la prohibition prétend chasser le tigre (le gros trafiquant) mais ramène surtout des lapins (des consommateurs et de petits revendeurs), sans parvenir à endiguer ce qu’elle prétend proscrire.
La lutte contre l’immigration illégale, quant à elle, se heurte à une contradiction : il est politiquement compliqué de fermer les frontières à certaines populations tout en prônant leur ouverture aux transferts financiers, de biens, d’informations… et des populations européennes. Pour le dire autrement, il est malaisé d’être à la fois ouvert et fermé. De surcroît, les différences de richesse, de conditions de vie, de structure démographique entre pays de départ et pays d’arrivée sont tellement fortes qu’elles persuadent ceux qui se jettent dans l’aventure migratoire qu’ils n’ont rien à perdre malgré toutes les barrières que l’on tente de leur opposer. La faible efficacité du contrôle de l’immigration pousse cette politique à un durcissement sans fin, incluant des pratiques peu conformes aux droits de l’homme.
Enfin, la croissance du contentieux des atteintes aux policiers constitue un indicateur du développement de la violence expressive. Que l’on ne soit pas parvenu à réduire l’écart entre les zones de relégation et le reste du tissu urbain crée un terreau favorable au durcissement de ces manifestations violentes. Surtout, une politique de confrontation systématique entre police et groupes de jeunes a placé les policiers en position de première cible dans ces zones. Ce type d’affrontements ne date pas d’aujourd’hui, mais il débouche plus systématiquement sur des poursuites pénales : sa judiciarisation le rend plus visible dans les comptages policiers.
Parmi ces contentieux d’ordre public, deux sont susceptibles de contribuer à une aggravation de la violence. Dans le cadre d’une politique de prohibition rigide, les enjeux financiers du contrôle de la distribution des drogues peuvent être assez puissants pour susciter une escalade de violence dont les hyper-ghettos urbains américains ont fourni naguère l’exemple. Par ailleurs, la politique de harcèlement de la jeunesse des zones de relégation pourrait déboucher aussi, si elle persistait, sur une exacerbation spectaculaire des violences. Le risque en serait particulièrement élevé si la poursuite de ces deux politiques se combinait avec un creusement du fossé qui sépare ces zones du tissu urbain environnant.
Nous venons ainsi à la violence, aux atteintes aux personnes, l’autre groupe d’infractions qui contribue de plus en plus au gonflement du nombre de mineurs impliqués dans la statistique policière. Mais sur ce point précis, nous avons pu révéler le pire défaut de la statistique policière : elle n’a pas pris les moyens de fonctionner à droit constant ; autrement dit, elle répercute les changements législatifs en les imputant au mouvement de la délinquance.
Nous avions été alertés de voir les données policières excéder pour les agressions physiques caractérisées les résultats des enquêtes de victimation, alors que celles-ci ont été inventées pour révéler tout ce qui restait ignoré dans la première. Nous avons découvert que le législateur était intervenu une douzaine de fois depuis le milieu des années 1990 pour élargir, par le jeu de circonstances aggravantes, le périmètre du délit de coups et blessures volontaires en y faisant glisser des cas qui constituaient précédemment des contraventions de cinquième classe, donc des infractions exclues du comptage statistique. Quand bien même la violence n’aurait nullement augmenté, la statistique policière des agressions physiques aurait crû grâce à ces modifications juridiques. Jamais aucune instance responsable des comptages policiers et de leur présentation publique n’a mis en lumière ce phénomène. En fin de compte, la statistique policière est définitivement incapable d’informer sur l’évolution des atteintes aux personnes. Et ce constat s’applique aux mineurs tout autant qu’aux majeurs.
Si l’on s’intéresse si passionnément à la violence commise par les jeunes, il aurait évidemment paru raisonnable de promouvoir le développement d’enquêtes de délinquance auto-reportée qui constituent l’instrument de mesure spécifiquement dédié à cette question : même s’il présente l’inconvénient de ne pas permettre une analyse comparative de la prévalence des jeunes et des adultes, au moins sa répétition régulière renseigne-t-elle sur l’évolution de la délinquance parmi les classes d’âge juvéniles. Il est paradoxal d’observer que ces enquêtes n’ont jamais pris racine en France malgré les efforts de Sébastian Roché : faute de relais, ils sont restés monographiques. Si la violence à l’école tend à se constituer en domaine autonome au sein du champ des interrogations sur le rapport des jeunes à la violence, on ne dispose cependant pas (ou pas encore) en France d’enquêtes pérennes permettant de suivre des évolutions. L’addition des monographies a seulement permis de relativiser l’information fournie par les dispositifs officiels d’enregistrement du ministère de l’Éducation nationale et de dégager quelques caractéristiques du phénomène sans permettre toutefois encore de restituer des évolutions.
Dans cette situation de pénurie, le recours à des enquêtes déclaratives en santé publique jette quelque lumière. Trois enseignements peuvent en être tirés.
Jusqu’à 2005, les Baromètres Santé incluaient la question « Au cours des douze derniers mois, avez-vous frappé ou blessé physiquement quelqu’un, seul(e) ou en groupe, une fois, deux fois, trois fois et plus ? ». Elle n’a malheureusement pas été reprise lors de la plus récente campagne. Les enquêtes de 1999 et 2004 permettent au moins de voir que les moins de 25 ans se distinguent de leurs aînés : ils sont clairement plus auteurs d’agressions physiques. Ce résultat n’est pas inattendu : on imaginerait mal que la
violence physique culmine chez les sexagénaires. On retrouve probablement là la violence expressive – généralement de basse intensité – liée au développement de zones de relégation urbaine.
Par ailleurs, les différentes éditions de cette enquête permettent aussi d’amorcer une série, du moins pour les moins de vingt ans. On n’y trouve pas de signe d’une évolution claire entre 1997 et 2004 : sur toute la période observée, on reste dans les mêmes ordres de grandeur.
Les mêmes enquêtes permettent enfin de vérifier que les mêmes jeunes sont assez souvent impliqués dans des violences à la fois comme auteurs et comme victimes, beaucoup plus en tous cas que les plus de 25 ans. Sebastian Roché trouvait un résultat analogue dans son enquête de délinquance autoreportée. Hugues Lagrange l’a également noté : « à la différence des adultes, chez les jeunes, se battre et être victimes de violences sont… étroitement imbriqués ». La combinaison des enquêtes – nationales et franciliennes – de victimation et d’enquêtes en santé publique (Baromètre Santé, ESCAPAD, EVS) permet aussi de voir que les moins de 25 ans sont aussi globalement plus victimes d’agressions que les classes d’âge plus élevées.
Au total, les comptages de mineurs pris en compte par la statistique policière ne peuvent aucunement constituer une mesure de l’évolution de la délinquance juvénile. Ils traduisent surtout l’impact de changement législatifs et d’options de politiques publiques. Les présenter ensuite comme une mesure de la délinquance propre à justifier de l’accentuation de ces choix législatifs et de politiques publiques confine à l’escroquerie intellectuelle.
Comme le crime n’est jamais parfait, il existe des données alternatives, certes non systématiques, mais suffisantes cependant pour révoquer en doute les certitudes sur l’évolution de la délinquance juvénile que les mondes politique et médiatique se sont accordés à tirer de la statistique policière. Il est frappant que l’on n’ait jamais voulu mettre en œuvre de manière systématique le seul outil susceptible de renseigner sur l’évolution de la délinquance juvénile, des enquêtes régulières de délinquance auto-reportée… comme on a généralisé la vidéosurveillance sans jamais accepter d’en évaluer les résultats selon une méthodologie respectable.
Finalement, nous disposons d’assez de données pour ruiner la peinture de l’évolution de la délinquance juvénile dressée à partir de la statistique policière, mais nous n’en avons pas assez pour dresser un tableau alternatif qui soit complet. En matière de délinquance juvénile, nous avons engagé des changements majeurs dans notre législation et dans notre politique criminelle sans disposer d’aucune donnée crédible les justifiant. Peut-être vaudrait-il mieux changer de façon de faire.

Par Philippe Robert Directeur de recherches émérite au CNRS
Mardi 17 Septembre 2013

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