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Clôture de la session parlementaire d’automne

61 textes de loi adoptés par la Chambre des représentants




La Chambre des représentants a adopté 61 textes de loi durant la session d'automne de l'année législative 2015-2016, dont 55 projets de loi, a indiqué, mercredi, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. Intervenant lors d'une séance plénière clôturant la session d'automne, il a qualifié ce bilan de positif d'un point de vue quantitatif et au vu de l'importance des textes de loi adoptés, ajoutant que la session d'automne a également enregistré l'adoption de quatre propositions de loi et le rejet de deux autres.
Au niveau du parachèvement du chantier institutionnel, il a indiqué que la Chambre a adopté une série de lois organiques relatives au statut des magistrats, au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, et à l'organisation du droit de présentation des pétitions aux autorités publiques.
Concernant la prérogative de contrôle, M. Alami a indiqué que la Chambre a tenu 16 séances de questions orales qui ont enregistré 356 réponses, dont 42 réponses à des questions urgentes, ajoutant que la session a totalisé 1.696 questions écrites et 1829 réponses du gouvernement, dont des réponses à des questions posées lors de précédentes sessions.
Dans le cadre des missions des commissions parlementaires permanentes, M. Alami a fait savoir que dans le cadre du suivi de certains dossiers qui suscitent un intérêt particulier auprès de l'opinion publique, la commission de contrôle des finances publiques a bouclé plusieurs rapports importants sur le régime de compensation et la stratégie du plan «Maroc Numeric 2013».
Sur le volet de la diplomatie parlementaire, M. Alami a affirmé que la Chambre a continué à œuvrer pour faire entendre la voix du Maroc, défendre ses intérêts nationaux et assurer son rayonnement à l'occasion des différents forums internationaux et régionaux, soulignant la dynamique constante lors de cette session pour renforcer les relations de coopération et les liens de rapprochement et de communication avec les pairs en vue d'élargir la concertation et la coordination parlementaire.
Pour ce qui est du chantier du Parlement électronique, M. Alami a relevé que la Chambre a réalisé durant cette session plusieurs projets, dont celui de la gestion électronique des documents et procédures et la numérisation des archives de la Chambre. Concernant ce dernier volet, il a précisé que l'opération de numérisation a concerné les questions orales et écrites depuis 1997, le journal officiel des délibérations de la Chambre, en plus de la numérisation des procédures relatives aux questions orales et écrites, ainsi que la réalisation de la première phase du projet du système d'impression automatique des PV des séances plénières. 
Par ailleurs, a ajouté M. Talbi Alami, il a été procédé à la modernisation du réseau informatique de la Chambre dans le but de répondre aux besoins actuels et futurs et d'offrir aux utilisateurs une infrastructure informatique solide et de grande capacité qui permet un échange rapide d'informations selon les standards internationaux. 
Il a fait état, dans ce sens, de l'achèvement de la première tranche du projet de sécurisation du système informatique de la Chambre des représentants qui a pour objectifs d'empêcher la falsification ou la fuite des documents électroniques importants et de protéger notamment les applications web et les bases de données.
Le président de la Chambre des représentants a fait savoir, en outre, qu'une étude a été réalisée sur la situation actuelle des archives de l'institution législative, de même qu'il a été procédé à la détermination des outils de gestion des documents d'archives qui englobent la charte de gestion, le guide des procédures, le système de classement et le calendrier de conservation. 
A l'ouverture de cette séance, M. Talbi Alami avait fait un exposé sur le bilan de la Chambre concernant le Parlement électronique. 
Il a expliqué, à cet égard, que le projet de gestion électronique des documents et des travaux et de numérisation des archives de la Chambre des représentants a pour finalité de mettre en place un système électronique de gestion des archives, de favoriser une meilleure organisation du travail à travers notamment la réduction de la consommation de papier et de la durée d'exécution des tâches, ainsi que de mettre à la disposition des députés des espaces virtuels parfaitement sécurisés où ils peuvent échanger divers documents et informations.
Ce projet a été motivé par le constat de la consommation excessive du papier dans le travail législatif, a souligné M. Talbi Alami, notant à titre d'illustration que 450 photocopies sont faites des rapports des commissions, projets ou propositions de loi produits, au moment où les archives de la Chambre demeurent inexploitées en l'absence d'un local adéquat et d'une procédure claire pour les conserver.
Evoquant le bilan de ce projet en ce qui concerne l'infrastructure informatique, le président de la Chambre des représentants a fait état de la création d'un «data center» qui répond aux normes internationales, de la mise à niveau et la modernisation du réseau informatique, de la fourniture du matériel informatique nécessaire aux groupes et aux commissions parlementaires, d'une meilleure sécurisation des systèmes informatiques ainsi que de la réalisation de 80% du projet de photocopie automatique des procès-verbaux des séances plénières et des réunions des commissions.
Pour ce qui est des réseaux sociaux, M. Talbi Alami a noté que la chaîne de la première Chambre a totalisé quelque 79.700 vues sur «Youtube», 37.000 sur «Dailymotion», en plus de 17.700 «followers» sur «Twitter» et 11.000 abonnés sur «Facebook».

Vendredi 12 Février 2016

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