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Clôture de la session parlementaire d'automne


Adoption de plusieurs textes de loi



Clôture de la session  parlementaire d'automne
La Chambre des représentants a clôturé mardi soir sa session d'automne au titre de l'année législative 2012-2013.
Lors de la séance plénière de clôture de cette session, le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, a fait état de l'adoption d'un total de 52 textes, dont 48 projets de loi et quatre propositions de loi.
Il a souligné l'importance accordée par la Chambre des représentants aussi bien aux projets qu'aux propositions de loi, faisant savoir que cette session a été marquée par l'examen de 62 textes, dont 21 présentés par l'opposition.
Dans ce sens, la Chambre a procédé à l'adoption de nouveaux textes ou à la révision de textes existants, soit pour accompagner les développements intervenus sur la scène nationale ou adapter la législation nationale aux conventions internationales, a poursuivi M. Ghellab.
Le président de la Chambre a souligné dans ce contexte que, pour la première fois après l'adoption de la nouvelle Constitution, il a été procédé à la présentation de huit propositions de loi réglementaires concernant l'élection des conseils territoriaux, le mode de gestion des commissions d'enquête et la détermination des conditions et procédures d'application de l'article 133 de la Constitution, la Cour constitutionnelle et les étapes d'officialisation de la langue amazighe.
Il a fait savoir que ces initiatives ont été sanctionnées par l'adoption de quatre projets de loi, dont deux portent sur le statut des fonctionnaires de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.
Il a d'autre part qualifié l'examen du projet de loi de Finances 2013 d'événement important lors de cette session.
Il a par ailleurs indiqué que sur les 2250 questions adressées par les députés, le gouvernement a répondu à 677 écrites et 886 orales.
A signaler également que la Chambre des conseillers a, elle aussi, clos, mardi, sa session d'automne au titre de l'année législative 2012-2013.
Lors de la séance de clôture, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, a souligné que la production de la Chambre a été marquée dans le domaine législatif par l'examen et le vote de 45 textes à commencer par la loi de Finances 2013.
M. Biadillah a, par ailleurs, rappelé l'intérêt des membres de la Chambre pour un ensemble de textes dont les projets de loi relatifs à l'autorité marocaine du marché des capitaux, à l'Ordre des médecins, à la production biologique et aux produits agricoles, à la création de l'Office national de la consultation agricole et au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services.
Les sessions des questions orales, a-t-il ajouté, ont par ailleurs permis aux conseillères et conseillers de traiter d'un ensemble de questions et de préoccupations focalisant l'attention de l'opinion publique nationale dans divers domaines et à différents niveaux, régional et international, avec un total de 380 questions. Le gouvernement a répondu à 270 questions, dont 50 immédiates et 220 ordinaires, a précisé le président de la Chambre des conseillers, qui a souligné que le nombre des questions écrites n'a toutefois pas dépassé les 44, dont 17 seulement ont reçu des réponses du gouvernement, outre un total de 85 faire-part, qui ont duré 4 heures et 42 minutes.

Libé
Jeudi 14 Février 2013

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