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Chouala lance un débat sur les rôles constitutionnels de la société civile




La Bibliothèque nationale à Rabat  a  abrité le 12 avril courant  une table ronde organisée par l’Association Chouala pour l’éducation et la culture sous le thème «Les rôles constitutionnels de la société civile entre interprétations officielle et civile». Cette rencontre entame une série d’activités similaires, animée par Kamal Lahbib, président du Forum alternatives du Sud, Rachid Roukbane, président du Groupe du progrès démocratique à la Chambre des représentants, et Kamal Hachoumi, secrétaire général de l’Association Chouala.
Pour Rachid Roukbane, la nouvelle Constitution a consolidé la démocratie participative en renforçant le statut juridique de la société civile qui a désormais le droit de contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des politiques publiques au niveau national, régional et local. En déplorant l’existence de plusieurs obstacles aux procédures d’adhésion de la société civile dans le processus de législation et de prise de décision, l’intervenant considère que les cinq lois organisationnelles adoptées à cet effet constituent un bon indicateur permettant de définir le nouveau statut constitutionnel de la société civile. Il a, par ailleurs, appelé à la mise en place de mécanismes interactifs durables entre les décideurs d’une part et la société civile d’autre part, la création du conseil consultatif des jeunes et du travail associatif, tout en mettant fin à toute confusion entre le politique et l’associatif.
Pour Kamal Lahbib, la Constitution a doté la société civile d’un statut « d’autorité » mais ne répond pas à la dynamique législative. Sachant que les composantes de la société marocaine ont œuvré d’une manière participative pour la concrétisation de l’Etat de droit  respectueux des valeurs universelles des droits de l’Homme et de parité, quoi qu’ils soient des sujets controversés.
 Après avoir  appelé à l’adaptation de la loi régissant le droit de création des associations, désormais dépassée, vu le nouveau statut de la société civile, il a évoqué le problème du bénévolat qui n’est pas encore protégé par la loi, et  l’attribution de 80% des subventions de l’Etat aux fondations des œuvres sociales, entre autres.
Kamal Hachoumi considère que la consolidation de la démocratie participative dans la nouvelle Constitution renforce les fondements de l’Etat de démocratie, des droits et libertés. L’article 12 de la Constitution, a-t-il souligné, stipule la contribution des associations dans l’élaboration des décisions des instances élues. La loi organisationnelle  des régions n° 14-111 appelle aussi à la création de mécanismes participatifs de concertation avec les citoyens et la société civile dans le cadre de l’élaboration et du suivi des programmes de développement.
L’intervenant estime que la réussite de la démocratie participative, qui joue un rôle très important dans l’instauration de la culture de bonne gouvernance, dépend de son interactivité et de sa complémentarité avec la démocratie représentative. Par ailleurs, Kamal  Hachoumi a rappelé les problèmes qui entravent encore la dynamique de la société civile  telles que le manque de moyens, la difficulté d’accès à l’information et l’absence de professionnalisme et d’expertise dans certains domaines d’activités.

Abdelali Khallad
Jeudi 21 Avril 2016

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