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Chasse aux paradis fiscaux : le jeu de la transparence




Signe des temps : la Suisse a livré une liste de comptes bancaires à l’administration fiscale française. La lutte contre les paradis fiscaux réunit désormais hommes politiques des grands États, intellectuels et grand public dans une nouvelle communion, celle d’une chasse aux sorcières - sorcières capitalistes, riches, mauvais payeurs, inégalitaires. En ces temps de crise, la catharsis joue à plein. On se félicite de davantage de transparence, des règles du jeu enfin respectées etc. Pourtant, les réjouissances populaires ne trahissent-elle pas une grande naïveté ?
Non que, comme certains le pensent cette chasse n’est que de façade et que l’on n’est pas allé assez loin. Même s’il y a effectivement une grande hypocrisie chez les « chasseurs », notamment dans le monde anglo-saxon qui devrait d’abord « balayer devant sa porte » en matière de paradis fiscaux, le problème ne se situe pas à ce niveau.
La question est bien plutôt que non seulement la chasse aux paradis fiscaux paraît être une stratégie politique pour distraire l’attention du grand public sur les problèmes de gestion publique, mais qu’elle est surtout un moyen de berner le public, donnant en plus le sentiment d’aller dans le sens de la justice. En réalité, en éliminant une certaine forme de concurrence fiscale, le pouvoir élimine avant tout un contre-pouvoir externe.
En effet, la concurrence entre juridictions fiscales exerce une pression positive sur la gestion des deniers publics. Sans cette pression, les États ont beaucoup moins d'incitations à gérer au mieux les contributions de leurs administrés.
Ce problème est fondamental et semble échapper à la vigilance des observateurs. Pourtant, au regard des libertés, cette évolution sociale parait inquiétante tant il est vrai que les contre-pouvoirs internes ne jouent pas ou plus dans de nombreuses grandes démocraties.
Bien sûr, on ne peut nier certains aspects négatifs des paradis fiscaux, comme la facilitation de la corruption d’une partie de l’élite de certains États africains par la manne pétrolière. Mais la cause de cette corruption ne se localise pas à proprement parler dans les paradis fiscaux mais plutôt dans les administrations des États concernés, et aussi dans celles des États dits « riches » et de certaines grandes entreprises occidentales bénéficiant de protections et d’aides de ces derniers. On sait le rôle de certains politiciens français par exemple dans ce manège : l’argument de la corruption dans le débat n’en est alors que plus hypocrite.
On ne peut nier non plus que les paradis fiscaux favorisent la fraude fiscale. Mais si les niveaux de taxation étaient plus raisonnables au regard des services publics effectivement fournis, les tentatives d’échapper au fisc ne seraient-elles pas plus timides ? Question d’incitations. Ce problème renvoie nécessairement à la question de la gestion de l’argent public et à la politisation de la dépense publique dans les sociétés dites démocratiques.
La chasse aux paradis fiscaux fait partie d’un retour en force du politique à la faveur de la crise.
Non que, contrairement à une mythologie souvent propagée, le politique ait disparu avant que la crise n’éclate : en France, l’État supposément « ultralibéral » consomme… plus de 50% des ressources nationales, depuis quelques temps déjà. La dette se creuse à grande vitesse (70% du PIB cette année) et le carcan réglementaire s’alourdit insidieusement de jour en jour. Les tenants du collectivisme se frottent les mains, convaincus qu’ils sont d’une part du retour de l’État pour re-civiliser la société et d’autre part que le manque d’État est la source de la crise actuelle, ce qui se révèle à l’examen une analyse doublement erronée.
En fait, comme l’a bien analysé l’historien américain Robert Higgs dans son ouvrage désormais classique Crisis and Leviathan (La Crise et le Leviathan), les guerres et les crises sont toujours une occasion pour le politique de gagner des pouvoirs et de croître. Mais il y a un « effet cliquet » : la guerre ou la crise finie, le politique ne revient pas à sa taille initiale. Au prétexte de la crise actuelle, les États s’exonèrent de plus en plus des contrôles et garde-fous. En Europe, les critères de Maastricht sont enterrés. Aux Etats-Unis, chaque jours davantage d’américains s’inquiètent des dérives possibles du pouvoir vis à vis de la Constitution. Dans ce contexte, la chasse aux paradis fiscaux n’est pas innocente.
Cette traque se fonde sur un discours selon lequel il faut jouer selon les règles du jeu de la « transparence». Mais les États « démocratiques » jouent-ils eux-mêmes selon les règles du jeu de la transparence ? En France la gestion des affaires publiques, des deniers publics se fait-elle selon des règles de la transparence ? Depuis des années la Cour des comptes y dénonce les abus et absurdités de la gestion publique.
Alors qu’elle devrait être le garde-fou central de la croissance irraisonnée de la sphère politique, ses rapports s’empilent et on la remercie poliment. Quel est le rôle du Parlement dans le contrôle des dépenses ?
Alors que les États eux-mêmes ne respectent pas certaines règles du jeu, faudrait-il qu’ils imposent des règles à d’autres États ?
Moins de contre-pouvoirs, moins de démocratie. On doit certainement remédier aux inconvénients des paradis fiscaux mais cela ne passe pas par une cabale menée par l'Etat, mais par une réforme de l'Etat lui-même. On le voit, les enjeux sont ici considérables : c’est bien l’avenir de notre démocratie qui est en péril. Or, voici donc comment meurt la liberté : sous un tonnerre d'applaudissements.

* Analyste sur UnMondeLibre.org.


Par Emmanuel Martin *
Jeudi 17 Septembre 2009

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