Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Chambre des représentants : Projet de loi incriminant le pillage du sable




La Chambre des représentants a adopté, mardi soir lors d'une séance plénière, le projet de loi 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du Code de procédure pénale incriminant le pillage du sable de mer et des dunes du littoral.
Présentant le projet de loi devant les membres de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a souligné que le projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Etat portant sur la préservation de l'environnement, a pour principal objectif de lutter contre ce phénomène.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une démarche répressive visant à combler le vide législatif existant en la matière à travers la criminalisation de tels actes conformément à l'article 517 du Code de procédure pénale, l'élargissement de son champ d'application à toute personne ayant participé ou tenté de piller du sable en application des dispositions des articles 128, 129 et 539 du Code de la procédure pénale en vue d'éviter l'impunité, a ajouté le ministre, citant également le renforcement des mesures dissuasives à travers des peines privatives de liberté prévues dans l'article 517 du Code de procédure pénale.
Le texte prévoit de même l'aggravation des sanctions pécuniaires (500 DH d'amende pour chaque m3 pillé) avec la possibilité de la saisie du matériel et des engins utilisés et ce dans le but de renforcer l'effet dissuasif, tout en tenant compte des droits des parties tierces de bonne foi, a ajouté le ministre. Le ministre de la Justice a également souligné que le projet de loi contribuera à rationaliser l'exploitation des richesses naturelles qui demeurent la locomotive du projet de développement de notre pays.

MAP
Jeudi 9 Juin 2011

Lu 287 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs