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Chambre des conseillers et élection des membres des conseils des collectivités territoriales : Les projets de lois organiques adoptés par le Conseil de gouvernement




Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi organique N 11-59 relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, qui vise à mettre en place un nouveau cadre législatif pour l'élection des membres des conseils des régions, des membres des conseils des préfectures et des provinces et des membres des conseils des communes et des arrondissements, en prenant en considération les articles 135 et 146 de la nouvelle Constitution.
Ce projet, qui s'inspire de la loi relative au code électoral en vigueur, vise la consécration de la nouvelle Constitution en rapport avec le droit des Marocains établis à l'étranger à participer aux scrutins universels directs organisés au pays.
Le Conseil de gouvernement a également adopté, hier, le projet de loi organique de la Chambre des conseillers. Présenté par le ministre de l'Intérieur, le projet définit le cadre législatif de l'élection des membres de la deuxième Chambre, à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume, particulièrement en ce qui concerne la composition et le nombre des membres.
Le texte fixe les collèges électoraux représentés à la Chambre qui doit comprendre 120 membres au maximum, comme stipulé à l'article 63 de la Constitution.

Libé
Mardi 4 Octobre 2011

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