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Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi organique relative à la Chambre des représentants




La Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants.
Le projet introduit une série de dispositions portant notamment sur les conditions requises pour être électeur et éligible, la révision en hausse des sièges réservés à la circonscription nationale en triplant leur nombre, l'accès à cette liste au profit des jeunes (masculins) dont l'âge ne dépasse pas 40 ans, tout en veillant à assurer la représentativité des villes du Royaume dans le cadre de la circonscription nationale.
Concernant le seuil de représentativité, le projet l'a fixé à 6% pour les circonscriptions électorales locales. Ce seuil a été revu à la baisse le situant à 3% pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale.
Le projet prévoit également une peine allant d'un mois à six mois de prison et une amende de 10 mille à 50.000 dirhams à l'encontre de quiconque qui mènera la campagne électorale dans des lieux réservés au culte, au sein d'établissements scolaires ou de formation professionnelle, et dans des établissements publics.
Le texte a également prévu l'adoption de la Carte d'identité nationale (CIN) comme document unique officiel pour permettre à chaque citoyen de décliner son identité lors de l'accomplissement du droit de vote.
Ce projet de loi a été adopté, la semaine dernière, par la Chambre des représentants à la majorité de ses membres. Quarante-six députés avaient voté en faveur du projet, 26 ont voté contre le texte et un député s'est abstenu.

MAP
Vendredi 7 Octobre 2011

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