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Ce qu’il faut savoir sur cet alcootest qui se fait toujours désirer : Conduire en état … de sobriété




Ce qu’il faut savoir sur cet alcootest qui se fait toujours désirer : Conduire en état … de sobriété
Le nouveau Code de la route n’est plus si nouveau que ça. Cela fait presque une année qu’il est censé s’appliquer aux usagers de la route. Pour ce qui est de l’alcootest qui suscite et suscitera débats et polémiques, il se fait toujours désirer si l’on peut dire. Plusieurs dates ont été annoncées, mais ce n’est pas pour demain que le gadget permettant de déterminer le taux d’alcool et de drogue dans le sang, sera proposé aux usagers de la route. Il n’y a toujours pas eu de note de service ou de formation adéquate d’agents responsables. En attendant, il ne serait pas inutile de tout savoir sur l’alcootest tel qu’il est pratiqué ailleurs et sur les sanctions qui s’appliqueraient en cas de contrôle positif.
 Pourtant, une question s’impose : les contrôles alcootests seront-ils encore une fois ajournés? Fort probable, estiment certaines sources qui nous ont informés que rien ne semble présager leur utilisation dans les prochains jours.
 Bien que ces contrôles aient été annoncés plusieurs fois au cours de cette année mais reportés pour des raisons organisationnelles, la situation est restée en l’état jusqu’au mois d’août lorsque les responsables du Comité permanent de sécurité routière ont annoncé que l’opération contrôle alcootest sera entamée le 1er septembre.
Pourtant, et jusqu’à présent, les contrôles tant attendus ne sont pas encore mis en place sur les routes comme on s’y attendait.
Même au niveau de la Direction générale de la sécurité nationale, rien ne semble indiquer que ces contrôles seront opérationnels prochainement.  Certains agents de la direction nous ont confirmé qu’aucune note de service ou message n’a été adressé à ce sujet encore moins de décision.
Du côté des responsables du ministère de l’Equipement et des Transports, il s’agit seulement d’apporter les dernières retouches au dispositif avant sa mise en application et non d’une quelconque suspension.
Ils assurent que les agents verbalisateurs  auront prochainement toute la latitude de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des tests de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré à tout moment même en l’absence de signe manifeste d’ivresse. Et que ces agents peuvent procéder également à des épreuves de dépistage de l’effet de substances stupéfiantes ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite. Mais quand précisément? Personne ne le sait.
Pourtant, pour plusieurs conducteurs, le timing importe peu. L’essentiel réside ailleurs. Ce sont les nombreuses interrogations que suscite l’application du nouveau dispositif.
Car si certains conducteurs redoutent l’excès de zèle et le pouvoir cœrcitif des agents et officiers chargés de la circulation, d’autres expriment leurs inquiétudes quant à l’aspect technique.
En effet, plusieurs conducteurs se demandent s’ils auront le droit de refuser un dépistage d’un alcootest. Et sinon, leur action sera-t-elle qualifiée d’infraction ou  de délit passibles d’emprisonnement ?
Ils s’interrogent également s’ils seront soumis au seul alcootest ou seront obligés de faire des prélèvements sanguins comme c’est le cas en France. Ils tiennent aussi à savoir s’ils peuvent choisir leur mode de vérification ou s’opposer au contrôle.
Les moyens de contestation de ces contrôles posent aussi des problèmes.  Car plusieurs conducteurs se demandent s’ils auront droit à  un second contrôle et s’il y aura une marge d’erreur sur le taux d’alcoolémie. Et dans un cas extrême, peuvent-ils demander une contre-expertise ?
D’autres conducteurs vont plus loin. Ils se demandent si ces contrôles  visent uniquement l'alcool au volant, ou l'alcool tout court. Puisque les frontières entre ce qui sera considéré comme une infraction du Code de la route et ce qui est puni par le Code pénal sont ténues. Ils appréhendent l’arbitraire des agents qui seront capables de qualifier l’infraction à leur guise.  
Ces conducteurs se demandent même si les autres passagers seront concernés par ces contrôles au cas où le conducteur est contrôlé positif à l'alcootest. Beaucoup de questions requièrent donc des réponses claires et concrètes. La balle est désormais dans le camp du ministère de tutelle.



Sécurité routière : Alcootest pour les nuls

S’il vous arrive de boire un verre de trop et de prendre quand même le volant, prenez garde, car le nouveau Code de la route est de plus en plus sévère concernant l’alcoolémie.
Alors, avant d’accepter un dernier verre lors d’un bon repas, lisez ces quelques lignes qui vous permettront d’éviter de mettre en danger votre permis, votre vie et celles des autres !

Qu’est-ce qu’un alcootest ?
L’alcootest, l’éthylotest, l’éthylomètre, ou l'ivressomètre, est une technique d'évaluation de l'alcoolémie en mesurant le taux d'alcool dans l'air expiré.
Il existe deux types d'éthylotest. Il y a les éthylotests chimiques composés d'un réactif chimique changeant de couleur selon le taux d’alcool dans l’air expiré, les plus courants nécessitant de souffler dans un ballon. Il y a les éthylotests électroniques qui comportent une sonde sensible au taux d’alcool dans l’air expiré.
Chaque éthylotest de ce type est constitué d'une embouchure stérilisée, d'un tube de verre rempli de dichromate de potassium solide (K2Cr2O7) acidifié et d'un ballon en plastique de 1l. Lorsqu'une personne a consommé de l'alcool, de l’éthanol passe de son sang dans l'air de ses poumons. Si elle souffle dans un éthylotest, l'éthanol contenu dans son haleine sera oxydé en acide éthanoïque par les ions dichromates, de couleur orange, qui se transformeront alors en ions chromates (III), de couleur verte.
Si la personne a consommé plus d'alcool que ce que la législation autorise, des ions chromates se formeront le long du tube de verre et la couleur verte atteindra le trait qui délimite la valeur à ne pas dépasser.

Les alcootests sont-ils fiables ?
Oui et non, mais ils sont souvent remis en question. Le vénérable ballon souffre en effet de plusieurs tares. D'abord, il ne supporte pas la cigarette. Fumer tue aussi son efficacité. Un fumeur, voire un fumeur passif, verra le test faussé si ses poumons sont imprégnés de nicotine. Il pourra, de bonne foi, se croire négatif au moment de prendre le volant alors qu'il est au-delà du seuil autorisé.
Le ballon n'encaisse pas non plus les grandes amplitudes de température : il n'est plus efficace au-dessous de  10 °C ni à plus de 40 °C, température fréquente l'été à bord d'une voiture fermée. L'éthylotest chimique peut aussi délivrer un verdict erroné à la suite de mauvaises conditions de stockage (excès de chaleur ou de lumière). Enfin, le temps d'attente préconisé (15 minutes) est contesté par une bonne partie du corps médical, qui estime que le pic d'alcoolémie n'intervient qu'après une heure. Là encore, un conducteur pourra être abusé même s’il est de bonne foi.
C'est pourquoi un autre type de test a été inventé, à savoir l'alcootest électronique. L'on peut distinguer deux types d'éthylotests électroniques : le modèle portatif et le modèle statique ou borne, généralement fixés dans les lieux publics. La mesure du taux d'éthanol se fait par l'intermédiaire d'un capteur électrochimique. Comme pour l'alcootest chimique, le conducteur doit souffler sur l'embout. Le résultat s'affiche sur un écran digital.

Quelles sont les normes d’alcoolémie autorisées ?
Le taux d’alcool dans l’air expiré ne doit pas atteindre ou dépasser le seuil de 0,10 milligramme par litre ou 0,20 gramme par litre en cas d’analyse biologique et médicale.
Par contre, il faut noter que quelle que soit la boisson alcoolisée, un "verre" représente à peu près la même quantité d'alcool. Ainsi, 25 cl de bière à 5° (un demi), 12,5 cl de vin de 10° à 12° (un ballon), 3 cl d'alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent à peu près 10 grammes d'alcool pur. Ces contenances correspondent aux doses normalisées, servies dans les clubs ou dans un pub.
En moyenne, chaque verre consommé fait monter le taux d’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l. Ces chiffres peuvent  être sensiblement supérieurs chez les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les individus minces. Chaque verre peut représenter un taux d'alcoolémie de 0,30 g.
Pourtant, quelle que soit la quantité  d’alcool consommée, le taux maximal d’imprégnation de l’organisme est atteint une demi-heure après une absorption à jeun et une heure après un repas.
En revanche, il faut beaucoup de temps pour éliminer l’alcool. Un sujet en bonne santé élimine 0,1 à 0,15 g/l d’alcool par heure.

Quels effets de l’alcool sur le conducteur ?
Pour les experts, l’alcool agit directement sur le cerveau, même à faible dose. Mais, ils estiment que les premières perturbations sont constatées à partir de 0,3 g/l et se généralisent à partir de 0,5 g/l.
Pour eux, l'alcool altère l'appréciation des distances et des largeurs, diminue les réflexes et provoque une surestimation de ses capacités. Cela se traduit par une prise de risque plus importante : vitesse excessive, agressivité, non-port de la ceinture de  sécurité ou du casque.

Quand procède-t-on à un contrôle  d’alcoolémie ?
En constatant que l’automobiliste conduit  sous l’effet de l’alcool, l’agent verbalisateur recourt à l’éthylotest pour détecter la présence d’alcool dans l’air expiré par le conducteur.
Le Code de la route autorise l’utilisation de l’éthylotest et de l’éthylomètre sur tout conducteur, qu’il ait commis ou non une infraction ou un accident et qu’il semble, ou non en état d’ivresse.
Si le test est positif, l’agent verbalisateur procède impérativement à la mesure du taux d’alcool dans l’air.

Quelles les sanctions en cours en cas de dépassement du taux d’alcoolémie?
La conduite sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite d’un véhicule  est considérée par le Code de la route comme un délit.
Elle induit le retrait de 6 points du solde du permis de conduire en cas de conduite sous l’effet de l’alcool ou de drogues, 2 points sous l’effet de médicaments contre-indiqués pour la conduite d’un véhicule. 
La loi stipule également de  6 mois à une année de suspension du permis et/ou une amende de 5.000 DH à 10.000 DH  en cas d’alcoolémie avérée. La sanction est portée au double en cas de récidive.
2 mois à 4 années de prison et/ou une amende de 2.400 DH à 12.000 DH pour tout conducteur qui, sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite d’un véhicule, aura causé par maladresse ou négligence -suite à un accident- des blessures involontaires entraînant une incapacité temporaire de travail de plus de 21 jours.
2 mois à 4 années et/ou une amende de 4.800 à 20.000 DH, pour tout conducteur qui, sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite d’un véhicule, aura causé involontairement, par maladresse ou négligence -suite à un accident- une infirmité permanente à autrui.
6 mois à 10 années et/ou une amende de 15.000 à 60.000 DH, pour tout conducteur qui, sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite d’un véhicule, aura causé par maladresse ou négligence -suite à un accident- un homicide involontaire.

Qu’en est-il de la consommation de  drogue au volant?
Comme l’alcool, la drogue au volant est à proscrire et ce, quel que soit la quantité ou le type de drogue. Les effets sur la conduite sont les mêmes que ceux de l’alcool : délais  plus longs de réaction, troubles de la vision et perte d'équilibre. C’est pourquoi le législateur a qualifié la consommation de drogue (cocaïne, héroïne, cannabis, amphétamine, ecstasy, haschich ou marijuana) de  délit qui peut engendrer la perte de points  sur le permis de conduire ou le risque de sa suspension.
En France, le dépistage se fait au moyen  de tests salivaires anti-drogue en les mettant en contact avec la salive pendant huit minutes. Ils présentent leurs résultats sous  forme de traits correspondant à chacun des stupéfiants. Si un trait horizontal rouge se démarque, le contrôle est négatif. S'il reste blanc, le contrôle est positif.

Encadré :
En France, c’est aux forces de police et de la gendarmerie de  procéder à des dépistages de l'alcoolémie sur des automobilistes et des accompagnateurs d'élèves conducteurs en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable, en cas d'infraction au Code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste), en dehors de toute infraction ou accident.
Les dépistages sont pratiqués soit par prise de sang et examens médicaux, soit au moyen d'un appareil homologué mesurant le taux d'alcool dans l'air expiré, appelé éthylomètre.
Dans le cas d'un contrôle positif, un deuxième contrôle est de droit si la personne le demande ou sur demande de l'agent. Il sert à vérifier le bon fonctionnement de l'éthylomètre. Le taux le plus favorable des deux sera retenu. En règle générale, le conducteur ne peut pas contester l'alcootest. Son seul moyen est de mettre en cause la fiabilité de l'appareil si un second test est impossible.
Si le taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : le conducteur risque d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
Le tribunal peut en outre décider de lui infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans.
S’il refuse de se soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre-indication médicale précise, il encourt les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g par litre d'alcool dans le sang.
De plus, s’il associe consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, il encourt 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.
Enfin, s’il provoque un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30.000 euros s’il occasionne des blessures graves et il sera passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150.000 euros s’il provoque la mort d'un autre usager de la route.

Hassan Bentaleb
Lundi 12 Septembre 2011

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