Casablanca honore son rendez-vous de l’assurance

La 6ème édition du «Rendez-vous de Casablanca de l’assurance» se tiendra, aujourd’hui et demain dans la capitale économique en présence de 1100 participants de quarante nationalités et 33 intervenants dont quatre femmes.
Entre autres grosses pointures qui interviendront dans ce cadre figure le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS),  Hassan Boubrik.
Instituée en 2016, cette autorité de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale joue un rôle fondamental en veillant sur leur intégrité et bon fonctionnement et sur la protection des assurés, affiliés et adhérents. Or, c’est sur ce volet que le bât semble blesser.
A preuve, en cette période de bilans, elle a, à son passif, au moins un retrait de l’agrément d’un cabinet de courtage hors de la procédure légale et en contradiction manifeste avec les règles de droit qui régissent la représentation des opérations d’assurance au public. Lequel acte a été aggravé par le fait qu’une compagnie d’assurances de la place en a accaparé les prérogatives pour annoncer, en son lieu et place aux clients dudit cabinet, le retrait d’agrément dont il s’agit.
Cette annonce a été faite alors même que la personne responsable vis-à-vis de l’ACAPS n’avait pas encore été officiellement notifiée, ni responsable d’un fait de droit justifiant la prise d’une telle décision. Ce qui nous amène donc, à nous interroger, en marge de la grand-messe casablancaise censée scruter «les nouvelles frontières de l’assurance», sur l’apport et la valeur ajoutée de cette Autorité qui a remplacé l’ancienne Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) logée au sein du ministère de l’Econome et des Finances
Le dahir n° 1-14-10 du 4 Joumada I 1435 (6 mars 2014) de la loi 64-12 portant création de  l’ACAPS en a fait une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière et l’a habilitée à exercer son contrôle sur les personnes de droit public ou de droit privé, à l’exception de l’Etat, qui pratiquent ou gèrent des opérations d’assurances ou de réassurance ainsi que la représentation de ces opérations régies par les dispositions de la loi n° 17/99 portant Code des assurances promulgué par le Dahir n°1-02-238 du 25 Rajab 1423 (3 octobre 2002).
Lors de sa mise en place, les opérateurs du secteur en ont accueilli l’avènement avec beaucoup d’enthousiasme et un optimisme  sans limite et exprimé l’espoir de la voir insuffler un esprit autre que celui de l’administration, à la gestion du secteur avec surtout, une vision moderne, tournée vers l’encouragement de l’initiative privée et l’application des règles de droit pour faire prospérer, non seulement, les principes sacro-saints de l’assurance, à savoir la protection et la mutualité, mais aussi encourager la diffusion des bonnes pratiques ainsi que le respect des engagements surtout de la part des compagnies d’assurances qui ont tendance, des fois, à vouloir interpréter les termes des contrats en leur faveur, profitant en cela de l’absence de l’esprit assurantiel chez les  professionnels et de l’ignorance par le consommateur des règles de l’assurance.
Une lecture critique de l’expérience de l’ACAPS depuis sa création fait ressortir plutôt des insuffisances que des avantages que nous pouvons résumer, à titre indicatif, comme  suit :
• Au niveau de la mise en place de la structure, le principe qui a prévalu, a été celui de la reprise des ressources humaines de l’ancienne DAPS avec le même esprit et le même comportement.
• Sur le plan de la créativité, aucune étude n’a été faite sur le plan des usages et pratiques du secteur qui aurait permis de mettre le doigt sur les insuffisances, les mauvaises pratiques et, surtout, sur la répartition du chiffre d’affaires global du marché qui favorise les monopoles.
Ce qui ressort également de cette expérience, c’est plutôt l’importance donnée, malgré son niveau de hiérarchie des normes, à la circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l’encaissement des primes dont le corollaire et le calcul de l’écart entre la date de l’encaissement de la prime par l’intermédiaire et sa restitution à la compagnie d’assurances dans un délai de quinze jours et quel que que soit le mode de paiement (chèque hors place, effet avec date d’exigibilité reportée ou autre). Cette circulaire a un caractère contraignant surtout pour les intermédiaires d’installation récente et qui ne disposent pas de fonds de roulement assez consistants pour faire face aux échéances qui leur sont imposées par les compagnies d’assurances qui détiennent la main actuellement, alors que d’un autre côté, des agents nés sous une belle étoile, et de gros courtiers bénéficient de pratiques beaucoup plus douces qui leur permettent  de perpétuer leur domination.  
Le résultat de ce jeu, si on peut s’exprimer ainsi, a plutôt favorisé l’étouffement d’une part non négligeable d’intermédiaires en les obligeant à signer des protocoles d’accord  avec les compagnies d’assurances hors de leurs capacités de remboursement nécessitant, à  brève échéance, de penser à un plan de redressement  structurel  pour des jeunes naïfs qui ont  opté  pour  l’investissement dans l’intermédiation.
Autre conséquence de ce choix de l’ACAPS, la recrudescence du nombre des sanctions qui sont perçues par ceux à qui elles sont infligées  comme  un appel à dégager pour laisser le terrain à  ceux qui se croient être les seuls détenteurs légitimes du droit de jouissance. A ce niveau, il y a eu des retraits d’agrément pour des questions de pure forme des fois, alors qu’il y a des agréments, surtout de courtage, qui ne sont pas exploités par leurs titulaires et qui sont donnés en «location». Ce qui fleure bon l’esprit de la rente.
En l’absence de définition des vocables usités, l’application du circulaire n° DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 est laissée au pouvoir discrétionnaire du contrôle et à sa manière de percevoir les règles du marché. L’autre facteur qui vient compliquer cet état des choses tient en l’absence quasi-totale des voies de recours pour la majorité des acteurs de la profession.