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Cahiers des charges de l’audiovisuel : Le Groupe socialiste interpelle Mustapha Khalfi




La séance des questions orales à la Chambre des représentants programmée pour aujourd’hui comprendra, entre autres, une question  du Groupe socialiste posée par Ahmed Zaidi, Ahmed Réda Chami, Rachid Benmassoud, Hassan Tarek et Driss Chtaibi au ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement au sujet des cahiers des charges des télévisions publiques.
Dans cette question, le Groupe socialiste rappelle que cette affaire « a suscité un large débat  au sein de l’opinion publique nationale et des opérateurs du secteur audiovisuel ».
Vu les inquiétudes exprimées à ce propos, le Groupe socialiste demande au ministre de l’informer sur le contenu de ces cahiers des charges et leur respect des dispositions constitutionnelles pertinentes et de l’indépendance du secteur. De même, il demande si ce sujet a été soumis au Conseil de gouvernement et si des concertations ont eu lieu avec toutes les parties concernées.
Dans ce cadre, le Mouvement de vigilance citoyenne a considéré, dans un communiqué rendu public, que la mise à niveau des médias publics exige une approche démocratique réelle loin de toute surenchère politique, des menaces, des intérêts idéologiques, laquelle approche doit être fondée sur une large concertation avec l’ensemble des partenaires et des professionnels, ainsi qu’avec les différentes sensibilités politiques et sociales.
« La charge idéologique des cahiers des charges  traduit la volonté de mainmise  du parti qui conduit le gouvernement en contradiction avec la logique de la gestion institutionnelle exigée par les dispositions de la Constitution dont les articles 92 et 93 qui stipulent respectivement  « Sous la présidence du chef du gouvernement, le Conseil du gouvernement délibère sur les questions et textes suivants : la politique générale de l’Etat avant sa présentation en Conseil de gouvernement ; les politiques publiques ; les politiques sectorielles », « Les ministres sont responsables, chacun dans son secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement », souligne le communiqué du Mouvement de vigilance citoyenne.
Tout en indiquant que  «le problème dépasse ces cahiers des charges et  assimile la question de l’identité à des desseins idéologiques », le Mouvement tient à préciser que « qualifier les réactions hostiles à ce projet de poches de résistance relève du non-respect de la différence démocratique et dévoile une volonté autoritaire dans la gestion des dossiers afférents à la chose publique ».
L’option démocratique en tant qu’élément constitutionnel  est en contradiction totale avec certaines sorties médiatiques de certains responsables du gouvernement ou appartenant au PJD qui portent atteinte non seulement aux principes de la démocratie représentative, mais également  aux prérogatives des institutions constitutionnelles.

Larbi Bouhamida
Lundi 23 Avril 2012

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1.Posté par ouchen le 24/04/2012 02:58
Dans un Etat de droit qui se réclame démocratique, les idées, les points de vue , les divergences les conflits de conceptions, etc se défendent au sein des institutions constitutionnelles et ne s'imposent pas par des menances d'instabilité sociale ou par des sanctions à l'encontre des citoyens qui expriment leurs idées de manière civilisée et sans insinuations diffamatoires

malheureusement, certains élus du PJD oublient tout celà , à cause d'un tout petit problème de procédure , en l'occurence les fameux cahiers des charges de la SNRTet de 2M, qualifiés à tort de réformes radicales de la communication et de l'information, lancent des déclarations absurdes, pour ne pas dire totalement irréfléchies et immatures,
coté menance, on agite la possibilité de descendre à la rue dans le cas où la conception du ministère de la communication n'est ingurgitée par tout le monde et applaudie de surcroît,
côté restriction de la liberté d'expression : tous ceux qui osent donner leur avis sur ces CC sont des poches de résistance qu'il faut éclater , on doit être avec leur contenu où on antiréformiste et en manque de citoyenneté, donc bon à bannir comme si on est athé.
les pauvres directeurs des médias publics ont commis le grand pêché d'avoir donné leur avis et exposé leurs inquiétudes puisqu'ils sont les premiers à être montrés du doigt en cas d'echec, des boucs émissaires potentiels qui se tenir cois en attendant de les égorger,
côté insinuations diffamatoires, les contrats de production sont taxés de passes droits, or , les gouvernements précédents ont bien voulu que les médias appliquent à ces prestations les règles du droit commun du moment qu'on ne peut pas mettre en concurrence l'acquisition des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteurs et les castings sont des facteurs détérminant de la qualité des fictions et des taux d'audience. on ne peut pas lancer un appel d'offres pour acquérir les prestations d'un rachid el ouali ou d'un abdejabbar lwazir et il n'est pas sur que ces sociétés de production qui ne possèdent comme capital que leurs numéros de patente puissent payer ces prestations et attendre vla liquidation de leurs marchés. attendons voir leur réaction qu'on exigera d'eux d'être en règle avec le fisc et la CNSS s'ils vont adhérerà cette réforme et ne pas crier encore une fois qu'il y descrimination.

Personnellement , j'aimerai bien aller avec la réforme rien que pour voir comment elle va finir

et puis , dans un elan, des députés semblent oublier que 2M et la SNRT font partie des établissements stratégiques dont les nominations aux postes de responsabilté sont tributaires de la décision de Sa Majesté le Roi, on regrette d'ailleurs qu'il n'n soit pas ainsi pour les autres établissement car la tendance à la vengence et aux règlement de comptes et la chasse aux sorcières font peur.

Dans tout ça , on est en droit de se demander quel est le rôle exact des assemblées générales et des conseils d'aministration de ces entreprises,sont ils assez indépendant pour défendre les intérêtsde l'Etat ou de se plier aux directives idélogiques du Gouvernement,.

une chose est désormais sure :

1/ Il est urgent pour l'opposition de mettre fin à ce dialogue de sourds et de solliciter l'arbitrage de Sa Majesté le Roi du moment que les services publics audiovisuels sont la proriété de tous les marocains y compris ceux qui avaient décidé de ne pas voter pour trancher une bonne fois pour toute sur le devenir de ses médias,
2/ La constitution est claire en ce qui concerne les prérogatives du gouvernement en matière d'entreprises publiques, elle stipule clairement que le rôle du gouvernement s'arrête à la supervision de leur action.
3/ demander l'avis du conseil constitutionnel quant aux eventuelles contradictions entre la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, la conformité de ses dispositions avec celles de la constitution, avec celle de la loi sur les société anonyme, celles du decret portant organisation et attributions du ministère de la communication et de la HACA

4/ érgier la charte des bonnes pratiques de la gouvernance en véritable lois et en structure identifiable ditée de moyens humains indépendant du pouvoir executif au lieu d'en faire un objet abstrait qu'on tire du tiroir à chaque fois qu'on envie de se venger.

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