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Ça chauffe entre le Maroc et les Pays-Bas

Les Néerlandais mettent unilatéralement fin au traité bilatéral de sécurité sociale




Ça chauffe entre le Maroc et les Pays-Bas
Ce qui semblait être une rumeur il y a quelques jours, s’est avéré être vrai. En effet, les autorités néerlandaises viennent de confirmer leur volonté de résilier de manière unilatérale le traité de sécurité sociale les liant au Maroc depuis 1972. 
Selon un communiqué de l’ambassade des Pays-Bas, un projet de loi visant la dénonciation du  traité de sécurité sociale entre les deux Royaumes organisant l'application des législations de sécurité sociale sera prochainement déposé  devant le Parlement de La Haye.
Pour le gouvernement néerlandais, cette décision s’inscrit dans le cadre du processus visant à réformer et à moderniser son système de sécurité sociale. Un processus qui exige la révision de l’ensemble des traités conclus avec des pays tiers dont le Maroc afin qu’ils  s’adaptent  aux nouvelles nécessités de la réglementation en matière de sécurité sociale nationale. 
Mais, il n’y a pas que ces considérations managerielles qui ont poussé les autorités néerlandaises à agir de la sorte. Le soi-disant refus des pouvoirs publics marocains de cautionner la réduction des prestations sociales des Marocains a également accéléré le processus de la mise à mort  de ce traité.
Le communiqué a, cependant, indiqué que le gouvernement néerlandais serait toutefois disposé à reconsidérer sa décision en cas d’arrangement avec le Maroc.  Sinon, le traité bilatéral entre Rabat et Amsterdam cessera d’être en vigueur le 1er janvier 2016 au plus tôt.
La dénonciation dudit  traité aura-t-elle des conséquences sur les MRE ? Oui, notamment ceux qui bénéficient des allocations familiales et du budget personnalisé pour enfants à charge qui vivent actuellement au Maroc, puisque ces allocations seront annulées.
La mise à mort du traité aura également pour conséquence de bloquer le droit de jouir d’allocations néerlandaises au Maroc, à l’exception de l’allocation vieillesse (AOW). Les bénéficiaires actuels de cette dernière ainsi que d’autres allocations continueront à recevoir celles-ci et conserveront leurs droits même s’ils vivent au Maroc.
 De son côté, Rabat n’a pas hésité à afficher son rejet de cette décision «aussi bien dans la forme que dans le fond». Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a qualifié cette mesure, au demeurant rare dans les relations internationales, d’acte inamical.  Le Maroc espère ainsi voir les Pays-Bas «reconsidérer» cette décision qui risque d’avoir des conséquences sur les relations bilatérales. D’autant plus que le Royaume ne compte pas cesser de défendre les acquis et les intérêts des MRE des Pays-Bas.  

Hassan Bentaleb
Lundi 13 Octobre 2014

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