CGEM propose "un nouveau pacte économique"

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, mardi soir à Casablanca, ses propositions fiscales pour le projet de loi de Finance 2017 (PLF) lors d'une conférence de presse dédiée à la présentation des grandes directives du patronat pour le prochain PLF.
La CGEM propose aux pouvoirs publics "un nouveau pacte économique" basé sur le réalisme économique, l’engagement des opérateurs économiques, la réactivité des pouvoirs publics pour la mise en place d'un calendrier des réformes et l'élimination de tous les freins fiscaux pour soutenir le développement des entreprises marocaines, a fait savoir Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité à la Confédération.
Ce nouveau pacte économique ambitionne de renforcer la compétitivité des entreprises, de créer des opportunités pérennes d'emplois, d’instaurer une meilleure visibilité fiscale, d’élargir l'assiette fiscale par l'intégration du secteur informel et de maintenir un niveau satisfaisant de recettes fiscales, rapporte la MAP.
S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS), la CGEM propose d'instaurer une exonération de l'IS pendant les trois premières années pour les PME créées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, à condition qu'elles s'engagent à créer au moins deux emplois dès la première année de leur activité.
Cette mesure permettra, selon le patronat, de créer "au moins 250.000 emplois durant cette période".
La CGEM plaide également pour la mise en place d’un dispositif fiscal tenant compte des spécificités des opérations intra-groupe et des consolidations des résultats des groupes.
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le patronat opte pour le principe de convergence vers deux taux qui "devrait être utilisé pour lutter contre le secteur informel, notamment par la baisse du taux de TVA de certains produits ou services qui sont des cibles pour l'informel".
La Confédération appelle aussi à la suppression des taxes parafiscales, dont le rendement demeure faible, et qui encouragent le secteur informel.