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Bruxelles décidé à faire appel de la décision de la Cour européenne de justice


Réunion aujourd’hui des ministres des AE pour se pourvoir contre l’annulation de l’accord commercial avec le Maroc



Le Maroc et l’Union européenne se réuniront aujourd’hui pour discuter des retombées de l’annulation de l’accord commercial conclu en 2012 entre les deux parties par une décision de la Cour de justice européenne rendue au cours de la semaine dernière suite à une plainte déposée par le Polisario.
Cette Cour a, en effet, suspendu  l’accord agricole entre les deux parties sous prétexte que le Conseil européen n’avait pas vérifié si l’exploitation des ressources du Sahara se faisait au profit de la population locale. Elle concerne «les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche» issus des provinces du Sud.
Cette décision a plongé les responsables européens dans l’embarras. La haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a précisé, selon l’agence MAP, que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause. Elle a également assuré que Rabat et Bruxelles ont « un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le Royaume ». Et d’ajouter que l’UE « est en train d’examiner cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux de préparation en vue de faire appel ».
Europa Press a assuré que les ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE qui se réuniront ce lundi, donneront le feu vert pour interjeter appel contre ladite décision « a priori sans discussion ». Et de préciser que «les ambassadeurs des 28 pays européens se sont mis d’accord afin d’autoriser les services juridiques du Conseil de l’UE de faire appel et de demander des mesures pour suspendre l’exécution de ladite décision ».
Le Maroc a, pour sa part, exprimé son étonnement face à cette étrange décision. « Rabat exprime son étonnement au sujet de cette décision concernant un protocole, qui, comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale », a réagi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué rendu public. Et d’ajouter : « Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l'opportunité du maintien de l'édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues ».
Le communiqué du ministère de l’Agriculture est sur la même longueur d’onde. Il a taxé la décision de la Cour de justice européenne d’ «incohérence». «A l'heure où l'accord, au bout de trois années d'application, s'approche d'une clause de rendez-vous censée l'orienter vers une plus grande ouverture, nous assistons à cette décision incohérente, qui va à l'encontre de l'esprit de partenariat historique entre le Maroc et l'UE», a expliqué la même source, estimant que « cette décision est étonnante et surtout incompréhensible», et «bafoue les engagements de l’UE vis-à-vis de l’agriculture marocaine ».
 

T. Mourad et A. El-Katab
Lundi 14 Décembre 2015

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