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Bénéficiant de régime préférentiel dérogeant au droit commun : Les Zones franches d'exportation, aubaine pour les investisseurs




Soucieux de consolider sa politique d'ouverture commerciale, d'améliorer ses capacités d'exportation et de renforcer son dispositif législatif, le Maroc, qui vit au rythme de la mondialisation de l'économie et de la compétitivité internationale, s'est résolument engagé dans une politique qui fait de l'investissement un levier de croissance économique et sociale. Les pouvoirs publics œuvrent inlassablement à améliorer l'attractivité du Royaume à travers des mesures d'ordre économique, institutionnel, législatif et réglementaire. Le Maroc, a ainsi adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité.
Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d'une réglementation bien déterminée aux avantages offerts par les régimes de place financière offshore ou encore de zones franches d'exportation.
Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger, mais bientôt ils seront étendus à d'autres zones dans le souci de donner un coup d'accélérateur au développement économique dans certaines régions, comme en témoigne l'approbation par le dernier Conseil des ministres de projets de textes portant création de zones franches d'exportation (ZFE), à Laâyoune, Dakhla et Kénitra.

Zones franches d'exportation de Laâyoune

La zone franche d'exportation de Laâyoune I sera réalisée sur un terrain d'une superficie de 34,3 ha alors que la ZFE de Laâyoune II occupera une superficie de quelque 109 ha.
Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans ces deux zones sont les industries agroalimentaires, la congélation, le traitement et la transformation des produits de la mer ainsi que des produits agricoles, les industries des textiles et cuir, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, les industries plastiques et industrie d'emballage, ainsi que les activités et services en relation avec la logistique portuaire, les industries de construction et réparation navale, les activités de stockage sous froid des produits de la mer, et les activités commerciales et services liés à l'ensemble de ces activités.

Zone franche d'exportation de Dakhla

La zone franche de Dakhla sera réalisée sur une superficie de 13,5 ha. Ce terrain, qui comporte la zone d'entrepôt de stockage et la zone des activités annexes de la zone des activités portuaires, est délimité au nord-ouest par la zone d'entrepôts pétroliers et grands dépôts, au nord-est par la zone d'activités portuaires non aménagée, au sud-est par les zones d'entrepôts de stockage  et administrative, et au sud-ouest par les zones de pièces de rechanges et d'entrepôts frigorifiques. Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans cette zone sont les mêmes prévues pour les ZFE de Laâyoune.

Zone franche d'exportation de Kénitra

La zone franche d'exportation de Kénitra sera réalisée sur un terrain collectif d'une superficie globale de 344 ha, situé entre Kénitra et Sidi Yahya du Gharb.
Ce projet figure dans le pacte national pour l'émergence industrielle, dont la cérémonie de signature a été présidée par SM le Roi le 13 février dernier au palais royal de Fès.
La Zone franche de Kénitra abritera l'agro-industrie, les industries du textile et cuir, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques incluant l'industrie automobile, les industries chimiques et parachimiques et les services liés à ces différentes activités.
Ce projet pourrait créer entre 10.000 et 15.000 postes d'emploi. La plateforme bénéficiera d'une position logistique et géographique de haut niveau à la croisée des grands flux nationaux et internationaux, de l'existence d'un réseau autoroutier, d'une excellence desserte aérienne (1h30 de l'aéroport de Casablanca et 40 minutes de l'aéroport de Rabat) et ferroviaire par la ligne Casablanca-Tanger, qui sera renforcée par le projet TGV.

Le respect de l'environnement d'abord

L'autorisation pour exercer les différentes activités dans ces zones ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues par la loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées. En outre, l'entrée en ces ZFE est "strictement interdite" aux déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à toute substance, déchet ou non, pouvant présenter une incommodité, une insalubrité ou tout autre inconvénient similaire pour la santé, la faune, la flore et les ressources hydriques ainsi que pour le voisinage et la qualité de la vie.

Une multitude d'avantages

Les trois zones auront une fiscalité identique à celle prévue par les textes législatifs régissant les zones franches d'exportation au Maroc, permettant ainsi de garantir un cadre fiscal clair et transparent.
Ainsi, pour ce qui est du régime des changes, les opérations commerciales, industrielles et de services réalisées avec l'étranger par les entreprises installées dans la ZFE bénéficient d'une liberté totale de change quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l'opérateur.
De même, les marchandises entrant ou sortant des zones franches d'exportations pour en être exportées, ainsi que celles obtenues dans ces zones ou qui s'y séjournent, sont exonérées de tous droits, taxes ou surtaxes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production ou l'exportation.
Ces zones offrent également des avantages fiscaux qui consistent en l'exonération des droits d'enregistrement et de timbres pour les actes de constitution et d'augmentation de capital, et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'investissement.
En outre, la législation en la matière prévoit de surcroît des dispositions valables durant les 15 premières années d'activités notamment l'exonération de la taxe urbaine.

Mohammed Badaoui (MAP)
Mercredi 16 Décembre 2009

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