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Belgique : à quand le temps des Gitans ?




Depuis quelques jours, les polémiques sur l'accueil des gens du voyage se multiplient en Belgique. Une lecture superficielle des événements pourrait donner l'impression que le problème résulte du comportement antisocial d'une communauté, qui s'installerait à la hussarde sur des terrains ne lui appartenant pas, au mépris des lois et de la propriété privée. En réalité, cette vision des choses est éminemment trompeuse.
Les événements survenus à Pecq la semaine dernière sont à cet égard particulièrement révélateurs. Chassé de la commune d'Audenarde où il occupait un terrain communal, un groupe d'une vingtaine de familles conclut un contrat de location avec le propriétaire d'une prairie, pour y séjourner jusqu'au 17 août contre la somme de 1.200 euros. Elles acceptent également de maintenir le site ouvert à la police 24 heures sur 24. Réaction du bourgmestre local : au motif que leur présence générerait au sein de la population la crainte d'une recrudescence des vols, il use de son autorité pour convaincre les parties de rompre cette transaction. Ses efforts portent leurs fruits : le groupe de gens du voyage finit par accepter de reprendre la route.
Cet épisode est significatif à plus d'un titre. D'abord, il montre que, loin de se complaire dans l'illégalité, les gens du voyage sont tout disposés à négocier leur séjour dans le respect de la loi et à payer pour l'occupation d'un terrain. Ensuite, il illustre une tendance inquiétante de certaines autorités publiques à aligner leur action à l'égard de ces communautés sur les peurs et les préjugés qu'elles suscitent, au lieu de chercher à apaiser les craintes et à encourager des solutions qui respectent les droits de chacun.
L'attitude du bourgmestre de Pecq n'a rien d'un cas isolé : elle fait écho à plusieurs initiatives et déclarations qui ont émaillé ces derniers mois. En mai, c'est l'échevin des espaces verts de la ville de Bruxelles qui annonce son intention de semer des plantes de moutarde sur un terrain pour empêcher les gens du voyage d'y poser leurs caravanes. En juin, à Amay, suite aux nuisances causées par quelques individus, c'est tout un groupe de familles qui se trouvent pénalisées : elles se voient priées de plier bagages, le bourgmestre ayant décidé de mettre fin à un projet pilote supervisé par la Région wallonne et le Centre de médiation des gens du voyage. Et encore dimanche dernier, le bourgmestre de De Pinte sommait des familles de déguerpir, « dans l'intérêt de la sécurité publique », alors qu'aucun comportement répréhensible n'était signalé.
Ce qui est en cause, dans les incidents de ces derniers jours, ce n'est pas la mauvaise volonté ni un soi-disant penchant pour la délinquance des gens du voyage, mais bien des agissements irresponsables de certains mandataires et l'absence de dispositifs publics adéquats. Malgré les obligations internationales de la Belgique en matière de droit au logement et de respect de la diversité culturelle, aucune politique structurelle n'a été mise en place qui tienne compte de la réalité du mode de vie des gens du voyage.
Cette petite communauté d'environ quinze mille personnes en Belgique qui souhaite, par tradition, continuer à vivre en caravane, n'a pourtant qu'une revendication assez modeste : que l'on accepte de leur louer, moyennant un juste loyer, des terrains où ils puissent s'arrêter, pour y séjourner pour de brèves périodes pendant la « belle saison » lorsqu'ils voyagent, ou pour y résider la majeure partie de l'année. La plupart d'entre eux, en effet, sont semi-sédentarisés et ne prennent la route que quelques mois ou semaines par an.
En France, une loi de juillet 2000 impose à toutes les communes de plus de 5 000 habitants de se doter d'une aire d'accueil. Certes mal respectée, cette législation a néanmoins permis la création d'environ 20.000 places, couvrant près de la moitié des besoins. En Belgique, rien de tel. La mise à disposition de terrains dépend du bon vouloir des communes. Résultat : pour toute la Wallonie, il n'existe qu'un seul site public prévu à l'intention des gens du voyage. Cette situation permet aux communes de gérer de manière quasi-discrétionnaire l'accueil des gens du voyage : elles peuvent refuser à leur guise de les accueillir sur leur sol en prétextant l'absence de site disponible et, lorsqu'un terrain leur est concédé, c'est souvent sur la base d'un accord précaire, qui peut être révoqué à tout moment.
En outre, de plus en plus d'autorités locales interdisent, dans leurs règlements de police, le stationnement non autorisé de caravanes durant plus de 24 heures. Bien obligés de s'arrêter quelque part, les gens du voyage, lorsqu'ils ne trouvent pas de site à louer, se retrouvent donc malgré eux en infraction. Et comme la caravane n'est pas considérée juridiquement comme un logement, mais relève du simple code de la route, ils sont privés des protections dont bénéficie tout autre locataire en cas d'expulsion : ils peuvent être expulsés à toute heure du jour et de la nuit, en toute saison, quel que soit leur état de santé ou de vulnérabilité.
Les mesures prises en Flandre montrent pourtant que des solutions peu onéreuses existent pour organiser dans de bonnes conditions l'accueil de ces communautés. Là, les autorités régionales ont encouragé les communes à aménager des terrains à leur intention, en subsidiant 90 % des frais encourus. Grâce à cette attitude proactive, une trentaine de sites ont été créés (répondant toutefois à la moitié des besoins seulement). Le stationnement y est payant et le séjour conditionné au respect d'un règlement. Or, selon les associations de terrain, l'expérience s'avère positive. L'aménagement du site, avec accès à l'eau, à l'électricité et ramassage des ordures, de même qu'une bonne concertation avec les personnes concernées, permettent précisément d'assurer une coexistence harmonieuse des uns et des autres. L'évaluation très favorable de la présence de gens du voyage à Dour (Journal « Le Soir » de Belgique daté du 3 août) en fournit une démonstration supplémentaire.
Jusqu'à nouvel ordre, vivre en caravane n'est pas un délit. Rien ne saurait justifier que, dans un Etat démocratique, ce mode de vie, hérité d'une tradition séculaire, soit exposé à l'opprobre ni que ses adeptes soient exclus de toute politique du logement et traités en paria.

* Julie Ringelheim est administratrice à la Ligue des droits de l'Homme et chercheuse au FNRS et Véronique van der Plancke vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme, avocate et chercheuse aux FUNDP

PAR JULIE RINGELHEIM ET VERONIQUE VAN DER PLANCKE *
Vendredi 6 Août 2010

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