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Bassima Haqqaoui a exclu les ONG féminines de l’élaboration du projet de loi contre les violences faites aux femmes

Incohérence dans les dispositions, atteinte portée à un acquis constitutionnel et amalgames en série




Bassima Haqqaoui a exclu les ONG féminines de l’élaboration du projet de loi contre les violences faites aux femmes
A l’Association démocratique des femmes du Maroc, on ne décolère pas. Le projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, présenté hier jeudi en Conseil de gouvernement par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, a été élaboré dans une étrange clandestinité mais fort du soutien du ministre de la Justice.
Les associations féminines n’ont pas été consultées. L’expérience des centres d’écoute qui accueillent les Marocaines victimes de violence n’a pas été sollicitée. Les activistes mobilisées pour que la violence à l’encontre de la moitié de la société ne soit plus frappée du sceau de l’impunité ont tout simplement été ignorées.
«Nous avons appris par la presse qu’un tel projet de loi allait être soumis au Conseil de gouvernement. Les associations féminines en charge de la question de la violence n’ont pas été consultées et encore moins associées. Mme Bassima Haqqaoui et ses équipes ont travaillé en catimini. Nous avons dû  nous débrouiller pour obtenir les documents.  C’est un scandale ! », s’exclame cette membre fondatrice de l’ADFM.
Le mouvement féminin marocain fulmine.  Les  critiques pleuvent devant les méthodes de ce  ministère en charge du dossier de la femme  détenu par Bassima Haqqaoui. D’ailleurs,  ce n’est pas la première fois que la ministre islamiste s’attire les foudres des défenseures des droits des Marocaines. « Cette responsable gouvernementale a tout simplement bafoué un acquis en se passant de la consultation et du partenariat ministères-ONG. Nous en avons fait acquis quelle que soit la majorité politique en place. Et cela a d’abord et avant tout profité au Maroc. De plus, un tel acquis  a été consacré par la Constitution adoptée en juillet 2011. Et voilà que Mme Haqqaoui décide de faire cavalier seul en rédigeant un projet de loi portant sur la lutte contre la violence faite aux femmes », s’indigne cette figure du mouvement féminin.
Si la ministre Bassima Haqqaoui a péché sur la forme en excluant les associations féminines, le fond quant à lui n’est pas mieux loti. Le projet de loi présenté et défendu par cette responsable gouvernementale battant pavillon PJD  associe l’enfant à la femme victime de violence. La quasi majorité des 17 articles qui composent la loi, font référence à « la femme et l’enfant …». Du harcèlement moral sur le lieu de travail à la violence économique, l’enfant est étroitement lié à la Marocaine qui en serait victime.  « Qu’elle a été notre stupeur face à un tel amalgame. Comment peut-on associer femmes et enfants ? Les droits des enfants procèdent d’une approche qui leur est spécifique et doivent faire l’objet de mesures qui leur soient propres. Ce département mélange les genres. Et le risque au final est que ces mesures proposées ne profitent ni aux femmes ni aux enfants », s’inquiète cette militante des droits des Marocaines.
Un projet de loi qui fait la part belle au principe des commissions nationale et régionale pour prendre en charge « les questions des femmes et enfants victimes de violence ». Présidées par des magistrats, on y retrouve des représentants de ministères comme la Justice, l’Intérieur, la Santé, la Jeunesse ou encore ceux de la sûreté nationale et de la gendarmerie Royale. Les associations de défense des droits des Marocaines, celles-là qui ont accumulé une expertise en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes, sont bien évidemment exclues de ce dispositif.
La criminalisation du harcèlement sexuel et moral proposée par le projet de loi ne doit pas faire oublier l’essentiel. Et pour les ONG féminines, l’essentiel réside dans la lutte efficace contre les violences faites aux femmes. « Cela commence par le préventif et s’achève par le répressif. Avant tout cela, il s’agit de donner une définition claire de ces violences, ce que ne fait pas ce texte qui relègue au deuxième plan la primauté des instruments internationaux. De la même manière, il ne faut surtout pas perdre de vue la responsabilité du gouvernement dans la mise en œuvre d’une véritable politique pour combattre ces violences à l’encontre des citoyennes de ce pays et ce en termes d’investigation, de sanction et de réparation », explique cette activiste, championne du plaidoyer.
A l’évidence, le projet de loi de Bassima Haqqaoui ne répond pas à toutes ces exigences nées du long combat mené par le  mouvement féminin pour que les Marocaines reconquièrent leurs droits.  Les activistes ont déjà sonné le tocsin de la mobilisation. Dans les couloirs du Parlement, on se prépare déjà à une nouvelle bataille.


Narjis Rerhaye
Vendredi 8 Novembre 2013

Lu 1251 fois


1.Posté par M''''hamed EL yagoubi le 14/11/2013 21:52
J'espère que l'idéologie de référence ne prime pas sur ce projet qui a beaucoup tardé d'être à jour. Tandis que l'exclusion des associations et des acteurs concernés, nous sommes tous concernés, est une erreur fondamentale dans l'entrée de jeu. En attendant son enchainement dans le parlement, j'espère encore que la loi s'inspire en la matière des avancées constatées dans les pays développés et des normes des organisations internationales.

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