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Baisse de 9,6% des recettes fiscales




Baisse de 9,6% des recettes fiscales
Avec un montant total de 115,8 milliards de DH, les recettes fiscales ont enregistré, à fin août 2009, une baisse de 9,6%, en comparaison avec la même période de l’année précédente, indique la revue mensuelle de la conjoncture de Bank Al Maghrib. Cette situation s’explique, selon les analystes de la banque centrale, par la baisse des recettes au titre des principaux impôts.
En effet, le produit de l’impôt sur le revenu, qui a le plus contribué à la baisse des recettes fiscales, a fléchi de 19,1% pour atteindre 18,4 milliards, consécutivement aux réaménagements de taux et de tranches de l’impôt introduits par la loi de finances 2009. Les recettes au titre de l’impôt sur les sociétés, d’un montant de 28,4 milliards, ont baissé de 12,4% par rapport à la même période de 2008, traduisant en partie l’effet de base engendré par leur niveau historiquement élevé en 2008. En flux mensuels, toutefois, ces recettes ont évolué à des niveaux comparables à ceux de 2008 à partir du mois d’avril 2009.
De la même manière, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée -TVA- ont baissé de 6,3%, pour se limiter à 39,5 milliards, en raison notamment du ralentissement de la demande. Idem pour le produit des droits de douane qui a diminué de 17,3%, sous l’effet conjugué de la baisse des taux d’imposition et de la baisse des importations. S’agissant des recettes non fiscales, en l’absence de recettes de privatisation, elles ont progressé de 37,1%, en raison de la progression de 55,4% des recettes de monopole.
D’après le bulletin de Bank Al Maghrib, l’exécution du budget s’est soldée, à l’issue des huit premiers mois de l’année 2009, par un excédent de 3,5 milliards, contre 8,1 milliards à fin août 2008 et ce, en raison essentiellement de l’expansion de 22,2% des dépenses d’investissement. Le document de la BAM précise toutefois que l’excédent ordinaire a atteint 35,5 milliards, niveau proche de celui de 36,4 réalisé un an auparavant, en dépit des effets du ralentissement de l’activité économique et des récents réaménagements fiscaux sur les recettes ordinaires et à la faveur du net recul des dépenses de compensation.
Pour leur part, les dépenses ordinaires ont marqué un repli de 7,7%, s’établissant à 95,7 milliards. Cette baisse est attribuable, expliquait-on, à l’évolution des charges de compensation et, dans une moindre mesure, à celle des intérêts de la dette publique, qui se sont contractés de 2,9%. En dehors des dépenses de compensation, les dépenses ordinaires sont en hausse de 8,8%, s’inscrivant dans le profil habituel de hausse des dépenses courantes. Ainsi, les dépenses de fonctionnement, chiffrées à 76,7 milliards, se sont élargies de 10,9%, parallèlement à l’augmentation de 6,9% des charges de personnel et de 18,6% des dépenses au titre des autres biens et services.
Compte tenu du solde négatif des comptes spéciaux du Trésor de 756 millions de DH et d’une constitution d’arriérés de paiement pour un montant de 695 millions, l’excédent de caisse s’est établi à 4,2 milliards au lieu de 12,6 milliards à fin août 2008. Cet excédent, ainsi que les ressources de 2,7 milliards mobilisées sur le marché extérieur, ont permis au Trésor de réduire ses engagements intérieurs de près de 7 milliards, avec une amélioration de sa position nette vis-à-vis de Bank Al-Maghrib de 3,3 milliards. Pour sa part, le stock des arriérés de paiement a légèrement augmenté d’un mois à l’autre, passant de 5,4 milliards de dirhams à 5,9 milliards à fin août 2009.

Achir Karim
Mardi 17 Novembre 2009

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