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Avec une TVA à 14%, les prix à la pompe flamberont plus que jamais

Le non conjoint de la majorité et de l’opposition devrait sauver les meubles




Une fois n’est pas coutume : majorité et opposition sont contre la proposition gouvernementale  prévoyant de faire passer la TVA sur le carburant de 10 à 14% à partir de janvier 2018. L’ensemble des groupes parlementaires cherchent à maintenir cette TVA à 10% comme le stipule l’article 99 du Code des impôts. Une source citée par le site alyaoum24, a affirmé qu’il y a eu présentation d’un projet d’amendement commun aux  députés de la majorité et  de l’opposition.
Pourtant, la même source a déclaré que ces représentants de la nation redoutent un changement de position de la part des groupes de l’Union constitutionnelle et du RNI dont sont issus les ministres  des Finances et de l’Agriculture.
Pis, ces mêmes parlementaires  craignent le recours par l’Argentier du Royaume à  l’article 77 de la Constitution pour étouffer la voix des opposants à cette TVA d’autant que l’Exécutif prévoit qu’elle va générer des recettes estimées à 1,2 milliard de DH.
En effet, ledit article édicte que  « le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».  
La proposition gouvernementale fera certainement le bonheur des opérateurs  du secteur du transport qui achètent leurs intrants, notamment le carburant à 10%, et vendent leurs produits et services à 14%. Elle fera aussi le malheur de beaucoup de ménages qui devront tout simplement acheter leur carburant plus cher, car majoré de 4%, soit  une hausse allant de 38 centimes à 43 centimes le litre, calculée sur la base des tarifs publics actuels. Ceci d’autant plus que  les  prix des carburants à la pompe ne cessent de grimper, pour avoisiner 9,40 DH  le litre de diesel et 10,30 DH pour l’essence.
Une situation des plus absurdes puisque l’Etat et les distributeurs des hydrocarbures cultivent  l'opacité et la culture du secret. En fait, il est difficile de savoir aujourd’hui quelle est la composition réelle des prix, quels sont les  prix d’achat réels sur le marché, la valeur ajoutée sur laquelle sont comptabilisées les taxes et comment est calculée la marge bénéficiaire, que ce soit celle des fournisseurs ou  des distributeurs.  Le manque de transparence concerne également le nombre de fournisseurs existants, les circuits de distribution réels, les dates des contrats, les prix appliqués  et les prix des importations du Maroc en carburants. Et en l’absence  d’accessibilité à l’information dans ce domaine, les échanges d’accusations entre l’Etat et les distributeurs resteront monnaie courante alors que le consommateur doit être avisé puisqu’il a le droit de savoir à quelle sauce il va être mangé.
Ceci d’autant plus que la loi de l’omerta semble avoir la peau dure puisque la commission parlementaire d’enquête qui aurait pu éclairer leur lanterne et le Conseil de la concurrence, seule institution habilitée à enquêter et à sanctionner éventuellement les dépassements dans ce secteur, sont toujours au point mort.
Dernièrement Lahcen Daoudi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, avait  affirmé que les distributeurs ont grandement profité  de la libéralisation du secteur des carburants et que leurs marges ont considérablement augmenté depuis la suppression de la subvention. Des propos qui ont été considérés comme mensongers par les opérateurs qui ont répliqué que c’est plutôt l’Etat qui se sucre sur le dos des hydrocarbures comme en attestent les 10 milliards de DH de  recettes qu’il perçoit sur leur importation. Un montant qui ne concerne que la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée au carburant et la TVA à l’importation appliquée également au même produit. Cette dernière taxe, précisent certains médias, est payée par les automobilistes, et non par les importateurs, étant donné que la TVA n’est appliquée qu’au consommateur final.
Qui dit vrai, qui dit faux ? Personne ne sait  et en attendant, c’est aux ménages de payer les pots cassés.

Jamal Mounir
Mercredi 15 Novembre 2017

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