Les MRE représentent une communauté de plus de cinq millions d’immigrés vivant à l’étranger, dont 80% en Europe occidentale, 9% dans les pays du Golfe et 6% en Amérique du Nord. Ce qui caractérise aujourd’hui cette population par rapport aux années précédentes, c’est l’augmentation de son niveau d’instruction. Son profil sociologique a beaucoup changé ces dernières années. Elle n’est plus constituée que de cols bleus, comme l’étaient ses aînés, mais aussi de cols blancs occupant des postes de responsabilité dans les différents secteurs de la vie politique, économique et sociale des pays d’accueil.
Bien que les conditions de vie ne soient pas toujours faciles, à cause du racisme et le retour sur les devants de la scène des partis de l’extrême droite, tel que le Front national en France. Des MRE issus de la deuxième génération, ont pu malgré tout réussir résolument leur intégration politique dans les pays d’accueil. Certains d’entre eux ont réalisé une percée politique remarquable en se faisant réélire en tant que députés, sénateurs, dans des parlements européens, ou des conseillers municipaux exerçant un mandat local. Ils sont également des chefs d’entreprises, des chercheurs, enseignants, étudiants, etc. Ces cadres, hautement qualifiés, cumulent une expérience de plus d’un quart de siècle, dont la Maroc aura nécessairement besoin.
L’idée de faire participer cette communauté n’est pas un processus optionnel mais une nécessité structurelle. Avec ses cinq milliards de dirhams par an de revenus, elle contribue pour 12% au PIB. Elle constitue de ce fait une force potentielle pour le développement économique national. Selon le Centre marocain de la conjoncture (CMC), cette communauté est non seulement un soutien aux revenus et aux dépenses des ménages au sein du Royaume mais elle constitue aussi un apport essentiel en devises. Dès lors, il convient de se demander dans quelle mesure, les MRE vont réussir leur intégration (ou participation) politique dans leur pays d’origine. Toutefois, l’essentiel n’est pas dans cette objection logique, pour le dire abruptement, l’essentiel réside dans la méthode !
Censé être un lieu où tous les MRE devaient se sentir concernés, en créant une dynamique et une mobilisation à visée patriotique entre les MRE et leur pays d’origine, le CCME (Conseil de la communauté marocaine à l'étranger) qui a la charge de jouer ce rôle, apparaît lent et malhabile.
Le résultat n’est pas celui attendu. Cette institution a montré rapidement ses limites. Les membres du CCME qui ont jusqu'à présent toute l’attitude pour définir le contenu de tel projet n’ont pas accentué cette dimension nationale. Le fossé entre les MRE et les autorités centrales n’a pas cessé de s’accentuer. D’ailleurs, l’un des objectifs était d’inciter les MRE à participer à l’élaboration des politiques publiques du pays, notamment celles les concernant directement, ne contredit nullement la mission consultative du CCME depuis son instauration en 2007 (voir Dahir portant création de ce Conseil). Et l’on serait tenté d’écrire que le côté festif dominait quasiment toutes ses activités.
En effet, le CCME, qui, a vocation à se définir comme un espace de dialogue et un lieu de vie devait fédérer et mobiliser les publics les plus divers. Il manque d’outils et de moyens d’action pour le faire. Son handicap s’est avéré intrinsèque. D’où l’intérêt de redéfinir son statut et ses modalités d’action et de les rendre conformes aux exigences de la nouvelle Constitution.
Aujourd’hui, on paie le retard accumulé autour de la mise en place de véritables instances représentatives des MRE. Cependant, la nouvelle Constitution a créé un nouveau contexte et a promis un avenir politique meilleur pour les MRE. Ceux-ci disposent désormais d’un cadre juridique solide qui leur permettra d’être représentés dans toutes les institutions constitutionnelles.
Alors que les anciennes Constitutions ignoraient complètement toute existence institutionnelle aux MRE, celle du 1er juillet 201, en faveur de laquelle les MRE ont voté à 96%, offre cette option, consacre pour la première fois dans l’histoire du pays quatre articles dédiés exclusivement aux immigrés marocains et leur reconnaît des droits fondamentaux nouveaux. Ils ne sont plus considérés comme des sous-citoyens, mais comme des citoyens à part entière qui « jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles » (Article 17 de la nouvelle Constitution). En effet, quelles que soient les explications données par les formations politiques à cette participation (liste nationale, etc.), trois remarques doivent être soulevées :
D’abord, avec la création d’un nouveau parti politique, la Coalition pour la patrie (CPP), un premier pas est franchi. Les MRE disposent enfin d’un cadre institutionnel leur permettant de mieux s’organiser pour défendre leurs intérêts à la fois à l’étranger et au Maroc. L’attentisme est fort, à condition que les déceptions liées à l’exercice du pouvoir par les autres partis disparaissent. C’est d’ailleurs, le sentiment dominant chez tous les Marocains. Par ailleurs, il est prématuré, voir exagéré d’affirmer que tous les MRE se reconnaissent dans cette instance politique, dont la majorité ne connaît ni les tenants ni les aboutissants de sa vision politique et de son programme réformateur. En effet, un tel projet devait susciter l’intérêt et l’adhésion de la majorité de nos concitoyens et aura ainsi plus de chances pour réussir. Ce parti ne représente par ailleurs pas la seule opportunité offerte aux MRE pour qu’ils puissent s’organiser politiquement. La mobilisation des réseaux associatifs existants en Europe, touchant personnellement les électeurs, afin de susciter l’intérêt pour la chose politique nationale, aura certainement autant d’impact que celui d’un parti politique.
Ensuite, puisque le vote des MRE se déroule naturellement à l’étranger, les consulats auront sans aucun doute un rôle fondamental à jouer. A cet égard, ils doivent se contenter d’organiser le scrutin dans l’impartialité, la transparence et le respect de la loi, comme le prévoit d’ailleurs l’article 18 de la Constitution, les prochaines élections législatives. C’est ce que d’ailleurs a rappelé S.M le Roi dans son discours du 20 août 2011. Leur rôle sera donc limité à mettre à la disposition des électeurs et des formations politiques les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des élections démocratiques, notamment l’accessibilité des bureaux de vote et de permettre à des observateurs d’organismes indépendants ou partisans de contrôler de près le déroulement des élections.
Enfin, le vote doit être personnel. Cependant, opter pour le « vote par procuration » peut compromettre la régularité du scrutin en général, et ouvrir la voix à tous les abus et aux fraudes électorales. Le vote par procuration qui permet à quelqu’un d’être représenté le jour des élections par une autre personne est une pratique autorisée par la loi, lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de se rendre aux urnes. Or, les MRE disposent normalement d’un délai supplémentaire, étalé sur trois jours, pour accomplir leur devoir national et d’aller voter les samedi, et dimanche dans le bureau de vote dont dépend la circonscription de sa résidence. D’où l’importance du vote personnel.
En guise de conclusion, les Marocains résidant à l’étranger ne doivent pas être réduits à une dimension économique, simplification déjà en œuvre dans le discours des responsables actuels, et se manifester ultérieurement sous d’autres formes. Cependant, la participation des MRE dans l’élaboration des politiques publiques de leur pays est considérée comme l’une des innovations les plus importantes de la nouvelle Constitution. Préserver ses acquis et les voir se concrétiser butent sur la volonté de la classe politique à respecter la Constitution en lui donnant son véritable sens et sa détermination à enterrer les vieilles méfiances. Sinon, on ne peut donc s’attendre qu’à une embellie de l’image.
* Docteur en sciences politique s
Avocat au Barreau de Paris
Bien que les conditions de vie ne soient pas toujours faciles, à cause du racisme et le retour sur les devants de la scène des partis de l’extrême droite, tel que le Front national en France. Des MRE issus de la deuxième génération, ont pu malgré tout réussir résolument leur intégration politique dans les pays d’accueil. Certains d’entre eux ont réalisé une percée politique remarquable en se faisant réélire en tant que députés, sénateurs, dans des parlements européens, ou des conseillers municipaux exerçant un mandat local. Ils sont également des chefs d’entreprises, des chercheurs, enseignants, étudiants, etc. Ces cadres, hautement qualifiés, cumulent une expérience de plus d’un quart de siècle, dont la Maroc aura nécessairement besoin.
L’idée de faire participer cette communauté n’est pas un processus optionnel mais une nécessité structurelle. Avec ses cinq milliards de dirhams par an de revenus, elle contribue pour 12% au PIB. Elle constitue de ce fait une force potentielle pour le développement économique national. Selon le Centre marocain de la conjoncture (CMC), cette communauté est non seulement un soutien aux revenus et aux dépenses des ménages au sein du Royaume mais elle constitue aussi un apport essentiel en devises. Dès lors, il convient de se demander dans quelle mesure, les MRE vont réussir leur intégration (ou participation) politique dans leur pays d’origine. Toutefois, l’essentiel n’est pas dans cette objection logique, pour le dire abruptement, l’essentiel réside dans la méthode !
Censé être un lieu où tous les MRE devaient se sentir concernés, en créant une dynamique et une mobilisation à visée patriotique entre les MRE et leur pays d’origine, le CCME (Conseil de la communauté marocaine à l'étranger) qui a la charge de jouer ce rôle, apparaît lent et malhabile.
Le résultat n’est pas celui attendu. Cette institution a montré rapidement ses limites. Les membres du CCME qui ont jusqu'à présent toute l’attitude pour définir le contenu de tel projet n’ont pas accentué cette dimension nationale. Le fossé entre les MRE et les autorités centrales n’a pas cessé de s’accentuer. D’ailleurs, l’un des objectifs était d’inciter les MRE à participer à l’élaboration des politiques publiques du pays, notamment celles les concernant directement, ne contredit nullement la mission consultative du CCME depuis son instauration en 2007 (voir Dahir portant création de ce Conseil). Et l’on serait tenté d’écrire que le côté festif dominait quasiment toutes ses activités.
En effet, le CCME, qui, a vocation à se définir comme un espace de dialogue et un lieu de vie devait fédérer et mobiliser les publics les plus divers. Il manque d’outils et de moyens d’action pour le faire. Son handicap s’est avéré intrinsèque. D’où l’intérêt de redéfinir son statut et ses modalités d’action et de les rendre conformes aux exigences de la nouvelle Constitution.
Aujourd’hui, on paie le retard accumulé autour de la mise en place de véritables instances représentatives des MRE. Cependant, la nouvelle Constitution a créé un nouveau contexte et a promis un avenir politique meilleur pour les MRE. Ceux-ci disposent désormais d’un cadre juridique solide qui leur permettra d’être représentés dans toutes les institutions constitutionnelles.
Alors que les anciennes Constitutions ignoraient complètement toute existence institutionnelle aux MRE, celle du 1er juillet 201, en faveur de laquelle les MRE ont voté à 96%, offre cette option, consacre pour la première fois dans l’histoire du pays quatre articles dédiés exclusivement aux immigrés marocains et leur reconnaît des droits fondamentaux nouveaux. Ils ne sont plus considérés comme des sous-citoyens, mais comme des citoyens à part entière qui « jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles » (Article 17 de la nouvelle Constitution). En effet, quelles que soient les explications données par les formations politiques à cette participation (liste nationale, etc.), trois remarques doivent être soulevées :
D’abord, avec la création d’un nouveau parti politique, la Coalition pour la patrie (CPP), un premier pas est franchi. Les MRE disposent enfin d’un cadre institutionnel leur permettant de mieux s’organiser pour défendre leurs intérêts à la fois à l’étranger et au Maroc. L’attentisme est fort, à condition que les déceptions liées à l’exercice du pouvoir par les autres partis disparaissent. C’est d’ailleurs, le sentiment dominant chez tous les Marocains. Par ailleurs, il est prématuré, voir exagéré d’affirmer que tous les MRE se reconnaissent dans cette instance politique, dont la majorité ne connaît ni les tenants ni les aboutissants de sa vision politique et de son programme réformateur. En effet, un tel projet devait susciter l’intérêt et l’adhésion de la majorité de nos concitoyens et aura ainsi plus de chances pour réussir. Ce parti ne représente par ailleurs pas la seule opportunité offerte aux MRE pour qu’ils puissent s’organiser politiquement. La mobilisation des réseaux associatifs existants en Europe, touchant personnellement les électeurs, afin de susciter l’intérêt pour la chose politique nationale, aura certainement autant d’impact que celui d’un parti politique.
Ensuite, puisque le vote des MRE se déroule naturellement à l’étranger, les consulats auront sans aucun doute un rôle fondamental à jouer. A cet égard, ils doivent se contenter d’organiser le scrutin dans l’impartialité, la transparence et le respect de la loi, comme le prévoit d’ailleurs l’article 18 de la Constitution, les prochaines élections législatives. C’est ce que d’ailleurs a rappelé S.M le Roi dans son discours du 20 août 2011. Leur rôle sera donc limité à mettre à la disposition des électeurs et des formations politiques les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des élections démocratiques, notamment l’accessibilité des bureaux de vote et de permettre à des observateurs d’organismes indépendants ou partisans de contrôler de près le déroulement des élections.
Enfin, le vote doit être personnel. Cependant, opter pour le « vote par procuration » peut compromettre la régularité du scrutin en général, et ouvrir la voix à tous les abus et aux fraudes électorales. Le vote par procuration qui permet à quelqu’un d’être représenté le jour des élections par une autre personne est une pratique autorisée par la loi, lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de se rendre aux urnes. Or, les MRE disposent normalement d’un délai supplémentaire, étalé sur trois jours, pour accomplir leur devoir national et d’aller voter les samedi, et dimanche dans le bureau de vote dont dépend la circonscription de sa résidence. D’où l’importance du vote personnel.
En guise de conclusion, les Marocains résidant à l’étranger ne doivent pas être réduits à une dimension économique, simplification déjà en œuvre dans le discours des responsables actuels, et se manifester ultérieurement sous d’autres formes. Cependant, la participation des MRE dans l’élaboration des politiques publiques de leur pays est considérée comme l’une des innovations les plus importantes de la nouvelle Constitution. Préserver ses acquis et les voir se concrétiser butent sur la volonté de la classe politique à respecter la Constitution en lui donnant son véritable sens et sa détermination à enterrer les vieilles méfiances. Sinon, on ne peut donc s’attendre qu’à une embellie de l’image.
* Docteur en sciences politique s
Avocat au Barreau de Paris
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