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Avec l’adoption du nouveau cadre juridique : La titrisation est élargie à tout type de créances




Avec l’adoption du nouveau cadre juridique  : La titrisation est élargie à tout type de créances
Maghreb Titrisation et le CIH, filiale de la CDG font la promotion de la titrisation au Maroc. Leur action s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la nouvelle loi 33-06, voté par les 2 Chambres, respectivement en avril 2008 et juillet 2008, et publié dans le Bulletin officiel en novembre 2008. Le principal objectif du nouveau cadre juridique est de capitaliser sur l’expérience et les enseignements retenus de la loi 10-98 pour faire de la titrisation un levier de dynamisation de l’investissement et de développement des  secteurs économiques vitaux, avec des règles de fonctionnement souples et sécurisantes.  Elle devra notamment soutenir la politique des grands projets, portée essentiellement par les établissements publics et financée en grande partie par les établissements de crédit. 
Ainsi, la plus importante réforme de la loi est celle de l’élargissement du champ d’application de la titrisation à tout type de créances actuelles ou futures détenues par  les grandes entreprises publiques et privées. Rappelons qu’auparavant, seuls les établissements de crédit étaient aptes à effectuer une titrisation de leurs créances hypothécaires détenues sur des particuliers dans le cadre de l’acquisition ou la construction de logements individuels.
Les autres réformes consisteront essentiellement en l’assouplissement des règles de fonctionnement des FPCT, en l’abandon des procédures de prénotation et inscription, la séparation des fonctions gestionnaire et dépositaire et le renforcement du rôle et des prérogatives du CDVM.
La titrisation a fait d’ailleurs l’objet  d’une rencontre organisée récemment à Casablanca autour du thème: «Nouvelle loi : enjeux et perspectives». Cette technique a entraîné la diffusion des «actifs toxiques» des banques (de type subprimes) dans l’ensemble du système financier mondial. Les intervenants du CIH, notamment, ont essayé de rassurer en prétendant que «les trois fonds lancés conjointement avec Maghreb Titrisation s’étaient faits avec des taux fixes parce que la titrisation des créances à taux variables par une partie de la clientèle peu ou pas du tout solvable explique la crise financière mondiale actuelle», a expliqué le responsable de la titrisation au CIH. Celui-ci a ajouté que les fonds lancés par cette banque étaient garantis grâce à la retenue à la ressource.
A noter que la titrisation risque de prendre un nouvel élan grâce à la refonte de son cadre juridique et à la promulgation de la loi 33-06. La plus importante réforme de la loi est celle de l’élargissement du champ d’application de la titrisation à tout type de créances actuelles ou futures détenues par  les grandes entreprises publiques et privées. Auparavant, seuls les établissements de crédit étaient aptes à effectuer une titrisation de leurs créances hypothécaires détenues sur des particuliers dans le cadre de l’acquisition ou la construction de logements individuels.  Les fonds de titrisation peuvent, par ailleurs être rechargeables, multi-cédants et structurés en compartiments.
La titrisation, rappelons-le, est une technique de financement  qui consiste à rendre liquides des actifs qui ne le sont pas, tels que les créances, afin de les céder sous forme de titres financiers (Parts, TCN, Obligations ou billets de trésorerie) à des institutionnels.
Lancée au Maroc en 2002 suite à la promulgation de la loi 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires, cette dernière a été introduite par les pouvoirs publics suite aux recommandations de la Banque Mondiale et du FMI pour soutenir la politique des 200.000 logements.
Au terme de nombreuses consultations et discussions auxquelles ont participé  CDVM, GPBM, BAM, APSF, Maroclear, Fédération des assurances, Conservation Foncière,  ministère des Finances et Maghreb Titrisation la nouvelle loi 33-06 offre ainsi un cadre juridique propice à un « développement maîtrisé » de la titrisation au Maroc, mot d’ordre des nouvelles réformes initiées par des pays tels que la France, l’Angleterre ou l’Espagne.
Opérateur sur les marchés financiers créé en 2006, CDG Capital propose à ses clients Institutionnels, Corporate et Particuliers une large gamme de prestations à forte valeur ajoutée dans les métiers de la banque d’investissement.
Pour sa part,  Maghreb Titrisation a pour objet l’ingénierie financière, la gestion et le dépôt de fonds de titrisation. Maghreb Titrisation est Arrangeur/Gestionnaire de trois Fonds de Placement Collectifs en Titrisation: CREDILOG I constitué en 2002 pour un montant de 500 millions de DH, CREDILOG II constitué en 2003 pour un montant de 1 milliard de DH et CREDILOG III constitué en décembre 2008 pour un montant de 1,5 milliard de DH.
En outre, Maghreb Titrisation a développé une activité à l’international en réalisant plusieurs opérations de titrisation en Tunisie ainsi que des missions de conseil pour la mise en place d’opérations de dérivés de crédit et d’un système financier permettant la constitution des fonds de titrisation de créances dans huit pays de la zone de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Mohamed Kadimi
Lundi 25 Mai 2009

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